À partir du 12 septembre 2022, l'inscription aux fichiers de Revenu Québec s'effectuera en ligne ou au moyen du formulaire Demande d'inscription (LM-1).

L'inscription aux fichiers de Revenu Québec comprend les éléments suivants :

• Retenues à la source
• Impôt des sociétés
• Taxes
  • TPS/TVH et TVQ
  • Droit spécifique sur les pneus neufs
  • Impôt sur le tabac
  • Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
  • Taxe sur l'hébergement
  • Taxe sur les carburants (si vous faites du transport interprovincial ou international de personnes ou de biens, consultez la sous-section Entente internationale concernant la taxe sur les carburants [IFTA])
  • Taxe sur les primes d'assurance
  • Taxe municipale pour le 9-1-1

Notez que le service d'inscription en ligne vous permet de faire le suivi de votre demande, en plus d'être sécuritaire et accessible.

Pour en savoir plus et vous inscrire, consultez la page sur l'inscription aux fichiers de Revenu Québec.