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Vous avez vendu des actions, des unités de fonds commun de placement ou d'autres titres sur les marchés financiers en 2021?

Vous êtes un citoyen, un particulier en affaires, une société, une société de personnes ou une fiducie? Vous avez effectué des transactions de titres sur les marchés l'an dernier, par exemple la vente d'actions de sociétés publiques, d'unités de fonds commun de placement, d'obligations ou d'autres types de placements (billets liés, produits dérivés, etc.)? Assurez-vous que cette information figure dans votre déclaration de revenus afin que votre dossier fiscal soit conforme.

Notez que vous devez déclarer toutes vos transactions de titres, et ce, même si le montant de celles-ci est nul ou négatif.

Nouveauté, soyez à l'affut!

À partir de l'année d'imposition 2021, votre institution financière ou votre courtier en valeurs mobilières aura l'obligation de vous transmettre l'un ou l'autre des relevés suivants :

  • un relevé T5008/RL-18 consolidé pour l'ensemble des transactions (ce relevé constitue une nouveauté);
  • un relevé 18 unitaire pour chaque transaction.

 Le nouveau relevé T5008/RL-18 consolidé qui sera transmis aux investisseurs permettra

  • de combiner les renseignements fiscaux des deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial);
  • de reporter l'ensemble de vos transactions sur un seul relevé fiscal (au lieu d'un relevé 18 unitaire pour chaque transaction);
  • d'uniformiser l'information transmise par les institutions financières et les courtiers, afin de favoriser l'autocotisation sur le gain ou la perte à déclarer.

Le nouveau relevé T5008/RL-18 consolidé se présente comme suit :

  • sur la page 1 figurent distinctement le feuillet T5008 et le relevé 18 sur lesquels sont inscrits, entre autres, les renseignements concernant votre identité et les coordonnées de votre institution financière ou de votre courtier;
  • sur la page 2 figurent distinctement les instructions relatives au feuillet T5008 et au relevé 18;
  • sur la page 3 et les suivantes figure un tableau permettant de donner les détails des transactions de titres et de calculer le gain ou la perte à déclarer.

Ainsi, vous devez déclarer les transactions présentées aux pages 3 et suivantes du nouveau relevé T5008/RL-18 consolidé dans votre déclaration de revenus.

Exemple d'un nouveau relevé T5008/RL-18 consolidé

Page 1 : Feuillet T5008 et relevé 18 présentés distinctement

Les renseignements concernant votre identité et les coordonnées de votre institution financière ou de votre courtier figureront sur cette page. Les cases 14 à 21 seront vides, puisque l'information sera présentée aux pages 3 et suivantes. Les cases surlignées en jaune contiendront des données.

Page 1 : Feuillet T5008 et relevé 18

Page 2 : Instructions relatives au feuillet T5008 et au relevé 18

Page 2 : Instructions relatives au feuillet T5008 et au relevé 18

Pages 3 et suivantes : Tableau présentant les détails des transactions de titres

Ce tableau vous permettra de calculer le gain ou la perte à déclarer.

Les renseignements sur votre identité et le code de la devise étrangère seront également présentés dans le haut de la page 3. Pour connaître le libellé des cases 14 à 21, consultez la page 1.

Si vous désirez en savoir plus sur les renseignements qui figurent dans les cases du relevé 18 et du feuillet T5008, consultez le guide du RL-18 de Revenu Québec et le guide T4091 de l'Agence du revenu du Canada. Par ailleurs, notez que nous employons dans le guide du relevé 18 le terme relevé 18 consolidé pour désigner le nouveau relevé T5008/RL-18 consolidé.

Pages 3 et suivantes : Tableau présentant les détails des transactions de titres

Étapes à suivre pour vous assurer de respecter vos obligations fiscales

Étape 1

Pour chaque transaction réalisée, utilisez les renseignements figurant sur le ou les documents fournis par votre institution financière ou votre courtier en valeurs mobilières, soit les suivants :

  • le nouveau relevé T5008/RL-18 consolidé où les transactions à déclarer sont présentées aux pages 3 et suivantes;
  • le relevé 18 unitaire et le feuillet T5008 unitaire, si votre institution ou votre courtier en valeur mobilière vous a transmis des relevés fiscaux unitaires au lieu du nouveau relevé T5008/RL-18 consolidé;
  • le relevé de compte ou de transactions;
  • tout autre document pertinent.

N'oubliez pas de vérifier l'exactitude des informations qui figurent sur vos pièces justificatives (par exemple, le produit de l'aliénation, le coût ou la valeur comptable et la valeur nominale).

Étape 2

Pour chaque transaction, vous devez établir la nature des montants à déclarer, soit l'une des suivantes :

  • gain ou perte en capital;
  • revenu ou perte d'entreprise (revenu d'activité commerciale);
  • intérêts ou autres revenus de placement.

Pour déterminer s'il s'agit d'un revenu ou d'une perte d'entreprise plutôt que d'un gain ou d'une perte en capital, consultez, la partie 2 de la publication Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

S'il s'agit d'un gain ou d'une perte en capital, vous devez calculer ce gain ou cette perte en tenant compte du prix de base rajusté (PBR). Notez que le montant inscrit à la case 20 du relevé 18 ou sur votre pièce justificative ne correspond pas nécessairement au PBR.

Pour calculer le PBR, vous devez notamment vérifier si le montant inscrit à la case 20 ou sur votre pièce justificative tient compte des remboursements de capital reçus pour l'année en cours et les années précédentes, en consultant

  • la documentation transmise par votre négociant ou votre courtier en valeurs mobilières;
  • la partie 2.4.6 du guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Étape 3

Vous devez inscrire le montant calculé pour chaque transaction dans votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer les transactions de titres, voyez ci-dessous l'information qui se rapporte à la déclaration que vous devez produire.

Pour les citoyens et les particuliers en affaires

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G), plus particulièrement les instructions concernant

  • la ligne 139, « Gains en capital imposables »;
  • la ligne 164, « Revenus d'entreprise »;
  • la ligne 130, « Intérêts et autres revenus de placement ».

Pour régulariser votre situation

Si vous avez déjà transmis votre déclaration et que vous désirez la modifier, consultez la sous-section Modifier votre déclaration de revenus.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser votre situation fiscale.

Pour les sociétés

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).

Pour régulariser la situation d'une société

Si vous avez déjà transmis la déclaration de revenus d'une société et que vous désirez la modifier, consultez la page Modification d'une déclaration de revenus des sociétés déjà transmise.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la société dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la société.

Pour les fiducies

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).

Pour régulariser la situation d'une fiducie

Si vous avez déjà transmis la déclaration de revenus d'une fiducie et que vous désirez la modifier, consultez la page Modification d'une déclaration de revenus déjà transmise.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la fiducie dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la fiducie.

Pour les sociétés de personnes

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).

Pour régulariser la situation d'une société de personnes

Si vous avez déjà transmis la déclaration de renseignements de la société de personnes et que vous désirez la modifier, vous devez produire une nouvelle déclaration de renseignements.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la société de personnes dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la société de personnes.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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