Coronavirus (COVID-19)

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Publiée le

Agences de placement de personnel

Entrée en vigueur des changements liés à l'attestation de Revenu Québec

Pour une meilleure conformité et des démarches allégées

Depuis le 1er septembre 2021, des changements concernant l'attestation de Revenu Québec et le permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'appliquent dans le secteur des agences de placement de personnel et des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.

En effet, ces agences doivent désormais détenir une attestation de Revenu Québec valide non seulement pour obtenir ou renouveler un permis délivré par la CNESST, mais aussi pour maintenir celui-ci en vigueur. Cependant, elles n'ont plus à remettre de copie de l'attestation à leurs clients, comme elles devaient le faire auparavant. Quant aux clients de ces agences, ils doivent encore vérifier auprès de la CNESST que celles-ci détiennent un permis valide, mais ils n'ont plus d'obligations liées à l'attestation.

Ces changements permettent de renforcer la conformité dans le secteur des agences de placement de personnel. Ils permettent également d'alléger les démarches administratives et, par le fait même, de réduire les coûts engagés par les entreprises (agences et clients) qui respectent leurs obligations.

Par ailleurs, cet allègement administratif favorise le respect des obligations par toutes les agences, y compris celles qui sont non conformes, ce qui est essentiel au maintien d'une saine concurrence dans ce secteur.

Pour des démarches encore plus allégées

L'attestation de Revenu Québec est valide jusqu'à la fin du mois au cours duquel elle a été délivrée et durant les trois mois suivants.

Pour éviter d'avoir à demander une nouvelle attestation chaque fois qu'une attestation arrive à échéance, vous pouvez utiliser le service en ligne d'abonnement au renouvellement d'une attestation de Revenu Québec. Ce service, qui fait en sorte que l'attestation est renouvelée automatiquement, est accessible dans Mon dossier pour les entreprises. C'est rapide et efficace!

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