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Économie numérique : découvrez les nouveautés relatives à la perception de la TVQ

Depuis le 1er juillet, plus d'équité fiscale pour nos entreprises locales!

Dans le cadre du budget présenté le 19 avril 2021, le ministre des Finances du Canada a annoncé de nouvelles règles pour élargir l'obligation de perception de la TPS par des entreprises faisant des affaires dans le secteur de l'économie numérique. Bien que semblables aux mesures relatives à la perception de la TVQ en vigueur depuis 2019, les règles annoncées par le gouvernement fédéral ont une portée plus élargie. Conséquemment, le Québec a apporté également certaines modifications au régime de la TVQ pour qu'il s'harmonise à celui de la TPS.

De façon générale, voici les nouveautés en vigueur depuis le 1er juillet 2021 pour les citoyens et les entreprises québécoises.

Biens meubles corporels

Modification apportée le 1er juillet 2021 Exemple
La TVQ est perçue sur l'achat de certains biens meubles corporels achetés auprès de fournisseurs étrangers (directement ou par l'entremise d'une plateforme) et livrés au Québec. Si vous achetez une paire de chaussures à un vendeur situé hors du Canada par l'intermédiaire d'une plateforme comme Amazon, la TVQ vous est facturée soit par le vendeur, soit par la plateforme, depuis le 1er juillet.

Un bien meuble corporel est un bien mobilier qui a une existence physique (à l'exception de l'argent). Par exemple, il peut s'agir de vêtements, d'un bureau, d'un ordinateur, d'un bateau et de matériaux de construction.

Location de logements provisoires

Modification apportée le 1er juillet 2021 Exemple
La TVQ est perçue sur la location de logements provisoires et sur les frais de service qui y sont liés, si le propriétaire de ce logement n'est pas inscrit au fichier de la TVQ et si la location est effectuée par l'entremise d'une plateforme d'hébergement. Si vous louez une maison au Québec par l'entremise d'une plateforme comme Airbnb, vous allez payer la TVQ même si le propriétaire est un petit fournisseur (c'est-à-dire qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ). C'est la plateforme qui prélève la taxe automatiquement depuis le 1er juillet.

En harmonisant les mesures provinciales aux mesures fédérales, le gouvernement du Québec vise une meilleure équité fiscale entre les entreprises québécoises qui doivent percevoir la TVQ et certaines entreprises étrangères qui n'avaient pas l'obligation de le faire.

Pour connaître tous les détails, consultez la sous-section Fournisseurs hors Québec.  

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