Coronavirus (COVID-19)

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Changements liés à l'attestation de Revenu Québec dans le secteur des agences de placement de personnel

Pour une meilleure conformité et des démarches allégées

À partir du 1er septembre 2021, des changements concernant l'attestation de Revenu Québec et le permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'appliqueront dans le secteur des agences de placement de personnel.

En effet, ces agences devront détenir une attestation de Revenu Québec valide non seulement pour obtenir ou renouveler un permis délivré par la CNESST, mais aussi pour maintenir celui-ci en vigueur. Cependant, elles n'auront plus à remettre une copie de l'attestation à leurs clients, comme elles doivent le faire actuellement. Quant aux clients de ces agences, ils devront encore vérifier auprès de la CNESST que celles-ci détiennent un permis valide, mais ils n'auront plus d'obligations liées à l'attestation.

Ces changements permettront de renforcer la conformité dans le secteur des agences de placement de personnel. Ils permettront également d'alléger les démarches administratives et, par le fait même, de réduire les coûts engagés par les entreprises (agences et clients) qui respectent leurs obligations.

Par ailleurs, l'allègement administratif favorisera le respect des obligations par toutes les agences, y compris celles qui sont non conformes, ce qui est essentiel au maintien d'une saine concurrence dans leur secteur.

Pour des démarches encore plus allégées

L'attestation de Revenu Québec est valide jusqu'à la fin du mois au cours duquel elle a été délivrée et durant les trois mois suivants.

Pour éviter d'avoir à demander une nouvelle attestation chaque fois qu'une attestation arrive à échéance, vous pouvez utiliser le service S'abonner au renouvellement automatique d'une attestation de Revenu Québec afin que l'attestation soit renouvelée automatiquement. Ce service est accessible dans Mon dossier pour les entreprises. C'est rapide et efficace!

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