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La signature électronique, c'est pratique!
Bonne nouvelle! Afin de simplifier la vie des citoyens et des entreprises, nous acceptons maintenant de façon permanente la signature électronique sur certains formulaires :
- Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE)
- Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société (CO-1000.TE)
- Conditions générales d'emploi (TP-64.3)
- Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69 ou MRW-69.RP)
- Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite à Mon dossier pour les entreprises ou procuration (MRW-69.E)
- Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (MR-69.MD)
Restez à l'affût, car d'autres formulaires s'ajouteront à cette liste!
Types de signatures électroniques acceptés
Les principaux types de signatures électroniques acceptés sont les suivants :
- une signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé);
- une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris);
- une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature).
Notez que les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.
Important
Si vous nous transmettez un formulaire qui contient une signature électronique, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir l'intégrité du formulaire, et ce, tout au long de son cycle de vie. Nous nous réservons le droit d'exiger le formulaire technologique original dûment signé.