Coronavirus (COVID-19)

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Transfert des responsabilités relatives à l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires à partir du 13 septembre 2021

À partir du 13 septembre 2021, les responsabilités relatives à l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires, qui relèvent actuellement de l'Autorité des marchés financiers (AMF), seront assumées par Revenu Québec. Il est à noter que les services monétaires visés par cette loi ne sont pas fournis par des institutions financières.

Ces responsabilités incluront principalement la délivrance du permis nécessaire à l'exploitation d'entreprises de services monétaires, notamment dans la catégorie de l'exploitation de guichets automatiques, ainsi que l'inspection de celles-ci. De plus, le registre public permettant de vérifier si une entreprise est autorisée à offrir des services monétaires sera accessible à partir de notre site Web, plus précisément dans une nouvelle sous-section qui aura pour nom Entreprises de services monétaires.

Jusqu'à l'entrée en vigueur du transfert, l'AMF continuera d'assumer ces responsabilités et de répondre aux questions qui s'y rattachent. Nous mettrons en place des mesures afin d'assurer la continuité de l'expertise et des relations avec la clientèle.

Ces nouvelles responsabilités seront complémentaires avec notre mission et nos priorités en matière de lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, en plus de nous permettre d'employer notre savoir-faire en gestion de tels dossiers.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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