Comme il a été annoncé en décembre dernier, un nouveau service en ligne vous permettant de produire en grand nombre le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3) pour vos employés en télétravail est maintenant disponible. Ce service en ligne vous permet de traiter plusieurs cas à la fois et, ainsi, de gagner du temps. Nous vous fournissons des instructions simples pour l'utiliser, et vous pouvez y accéder facilement au moyen d'une adresse courriel et d'un mot de passe temporaire.

Rappelez-vous que vos employés pourraient avoir droit à une déduction pour certaines dépenses qu'ils ont engagées pour effectuer du télétravail en 2020 en raison de la crise liée à la COVID-19, et avoir besoin de vous, en tant qu'employeur, pour en bénéficier. En effet, ils devront recevoir de votre part le formulaire TP-64.3 s'ils choisissent d'utiliser la méthode détaillée pour calculer leurs dépenses relatives au télétravail.

Si vous avez peu d'employés en situation de télétravail, vous pouvez, au lieu d'utiliser le service en ligne, remplir la version 2020-10 de ce formulaire, qui nécessite seulement un minimum de renseignements. Jusqu'à nouvel ordre, nous acceptons que vous transmettiez à vos employés cette version du formulaire TP-64.3 de façon sécurisée et que vous y apposiez votre signature électronique.

Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions pour les entreprises.

Page d'accès au service