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Vos employés sont en télétravail? Nous vous aidons à produire le formulaire lié aux conditions générales d'emploi. Découvrez comment!
Si vos employés ont engagé des dépenses en raison du télétravail effectué en 2020 dans le contexte de la COVID-19, ils pourraient avoir droit à une déduction pour certaines de ces dépenses et besoin de vous, en tant qu'employeur, pour en bénéficier. En effet, ils devront recevoir le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3) de votre part s'ils choisissent d'utiliser la méthode détaillée pour calculer les dépenses relatives au télétravail.
Afin de vous aider à produire ce formulaire, nous avons créé une nouvelle version de celui-ci (2020-10) nécessitant un minimum de renseignements. De plus, jusqu'à nouvel ordre, nous acceptons que vous transmettiez à vos employés cette version du formulaire TP-64.3 de façon sécurisée et que vous y apposiez votre signature électronique.
Enfin, nous mettrons à votre disposition un nouveau service en ligne qui facilitera la production de ce formulaire en grand nombre en vous permettant de traiter plusieurs cas à la fois pour gagner du temps. Nous vous fournirons des instructions simples pour l'utiliser, et vous pourrez y accéder facilement au moyen de votre adresse courriel et d'un mot de passe temporaire. Nous publierons de nouvelles communications à ce sujet lorsque ce service sera disponible.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ pour les entreprises.