Coronavirus (COVID-19)

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Annulation de la pénalité pour production tardive imposée à certaines sociétés

Dans le cadre des mesures d'assouplissement mises en place afin de faciliter la vie des citoyens et des entreprises touchés par la situation exceptionnelle provoquée par la COVID‑19, Revenu Québec a annoncé le report, au 1er septembre 2020, de la date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus des sociétés dans le cas où cette date était autrement comprise dans la période débutant le 31 mai 2020 et se terminant le 31 août 2020.

Or, à la suite de l'annonce du report au 30 septembre de la date limite pour payer certains soldes d'impôt, des sociétés ont cru bénéficier également d'un mois additionnel pour produire et transmettre leur déclaration de revenus, alors que ce n'était pas le cas. Cette situation a fait en sorte qu'une pénalité pour production tardive a été automatiquement appliquée par les systèmes de Revenu Québec à certaines sociétés.

Si ces sociétés ont payé leur solde d'impôt au plus tard le 30 septembre 2020, Revenu Québec annulera la pénalité pour production tardive qui leur a été imposée à l'égard d'une déclaration de revenus reçue entre le 2 et le 30 septembre 2020 relativement à une année d'imposition terminée dans la période débutant le 30 novembre 2019 et se terminant le 16 janvier 2020.

Revenu Québec communiquera avec chacune des sociétés visées par cette situation. Par conséquent, aucune action n'est requise de leur part.

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