Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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TPS/TVH et TVQ

Voyez les obligations fiscales liées aux services d'ostéopathie manuelle

Lors de votre prochaine consultation chez l'ostéopathe, il est possible que vous voyiez sur votre facture des montants liés à la TPS/TVH et à la TVQ.

En effet, les ostéopathes qui fournissent des services d'ostéopathie manuelle doivent être inscrits aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, percevoir ces taxes auprès de leurs clients et produire des déclarations de taxes pour chaque période visée, sauf s'ils sont considérés comme des petits fournisseurs.

Pourquoi les ostéopathes doivent-ils percevoir les taxes?

Le 8 septembre 2020, dans la publication Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH — No 108, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a rappelé sa position selon laquelle la TPS/TVH doit être perçue à l'égard des services d'ostéopathie manuelle.

En effet, les fournitures de services d'ostéopathie manuelle rendus à des particuliers par un ostéopathe ne remplissent pas les conditions requises pour être exonérées, puisque les services ne sont pas rendus par un praticien au sens de la Loi sur la taxe d'accise. Ces fournitures constituent donc des fournitures taxables. La position de Revenu Québec est harmonisée avec celle de l'ARC en ce qui a trait à la TVQ.

Vous êtes un ostéopathe?

Nous sommes conscients que l'inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ a des répercussions sur vos activités. Soyez assuré que nous ferons preuve de souplesse afin de faciliter et de simplifier pour vous le processus d'inscription aux fichiers des taxes.

Marche à suivre pour vous inscrire aux fichiers des taxes

Pour vous inscrire aux fichiers des taxes, vous pouvez

  • utiliser le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage, si vous n'êtes inscrit à aucun fichier de Revenu Québec (comme celui des retenues à la source ou de l'impôt des sociétés);
  • utiliser le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
  • communiquer avec notre service à la clientèle par téléphone, s'il vous est impossible de vous inscrire en ligne.

Si vous utilisez le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage, vous devrez fournir les renseignements suivants concernant votre activité commerciale :

  • Secteur d'activité : Services de santé et services sociaux 
  • Catégorie : Cabinets autres praticiens de la santé
  • Sous-catégorie : 08661 cabinets d'ostéopathes

Notez que, selon votre situation, vous pouvez utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer les montants de la TPS/TVH et de la TVQ que vous devez nous verser. Afin d'évaluer si cette méthode est avantageuse pour vous, utilisez notre outil d'estimation de la réduction des taxes à remettre.

Pour plus d'information, consultez la page TPS/TVH et TVQ de notre site Internet ou le guide Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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