Coronavirus (COVID-19)

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Chauffeurs liés à un répondant sous entente, tels Uber et Eva : inscrivez-vous aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ grâce à notre service simplifié!

Depuis le 10 octobre 2020, si vous êtes un nouveau chauffeur désirant effectuer du transport rémunéré de personnes par l'intermédiaire d'un répondant sous entente, tels Uber et Eva, vous pouvez bénéficier d'un nouveau service d'inscription simplifié et rapide aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ pour faciliter vos démarches. Ce service vous permet de vous inscrire en quelques minutes et de bénéficier d'une démarche d'inscription adaptée à votre situation.

Le terme répondant sous entente désigne :

  • le responsable d'un système de transport rémunéré de personnes qui assure la surveillance des chauffeurs et des automobiles inscrits auprès de lui. Comme son nom l'indique, le répondant doit avoir conclu une entente avec nous visant le respect des exigences gouvernementales en matière de TPS/TVH et de TVQ;
  • le fournisseur ayant conclu une entente visant le respect des exigences gouvernementales en matière de TPS/TVH et de TVQ dont le répondant retient les services.

Notez que, si vous êtes déjà inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ pour une autre activité commerciale, vous n'avez pas à vous y réinscrire.

Rappelons que les chauffeurs liés à un répondant sous entente doivent

  • être inscrits aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ avant de faire leur première course;
  • nous déclarer la TPS/TVH et la TVQ perçues en leur nom par un répondant.

De plus, conformément aux ententes qu'ils ont conclues avec nous, les répondants sous entente doivent

  • percevoir la TPS/TVH et la TVQ sur les services rendus par leurs chauffeurs;
  • nous remettre, au nom de leurs chauffeurs, les taxes perçues, qui sont calculées selon les taux prévus dans les ententes.

Pour en savoir plus, consultez la sous-section Chauffeur lié à un répondant sous entente.

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