Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publiée le

La signature électronique : acceptée jusqu'à nouvel ordre!

Pour limiter les déplacements et les contacts en raison de la pandémie de COVID-19, nous avons annoncé au printemps dernier que nous acceptions la signature électronique pour certains formulaires, et ce, jusqu'au 1er septembre 2020.

Vu le contexte actuel lié la pandémie, nous prolongeons cette période au-delà du 1er septembre, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Sur quels formulaires la signature électronique est-elle acceptée?

Pour connaître les formulaires sur lesquels vous pouvez apposer une signature électronique et pour obtenir toute l'information à ce sujet, consultez les foires aux questions (FAQ) sur la COVID-19 relative à votre statut, plus précisément la partie Signature électronique :

Quels types de signatures électroniques sont acceptés?

Les principaux types de signatures électroniques acceptés sont les suivants :

  • un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé;
  • une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature);
  • une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet ou une souris).

Pour en savoir plus sur les mesures d'assouplissement déployées en raison de la pandémie de COVID-19, consultez la page Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter