Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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La signature électronique, c'est pratique!

Vu le contexte exceptionnel lié à la pandémie de la COVID-19, nous avons mis en place des mesures permettant aux citoyens, aux entreprises et aux représentants professionnels de respecter les consignes de santé publique, lesquelles visent à limiter les déplacements et les contacts.

Pour ce faire, nous acceptons maintenant la signature électronique pour certains formulaires, et ce, jusqu'au 1er septembre 2020 inclusivement.

Pour connaître les formulaires sur lesquels vous pouvez apposer une signature électronique et pour obtenir toute l'information à ce sujet, consultez les foires aux questions (FAQ) sur la COVID-19, plus précisément la partie Signature électronique :

Signatures électroniques acceptées

Les principaux types de signatures électroniques acceptés sont les suivants :

  • un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé (par exemple,  Adobe Sign, AuthentiSIGN, DocSketch, DocuSign, eSign Genie, EverSign, eZsign ou tout autre outil spécialisé semblable);
  • une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature);
  • une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet ou une souris).

Nous espérons que cette nouveauté vous sera utile et qu'elle simplifiera vos échanges avec nous. Notez que de nombreuses autres mesures ont été déployées pour vous faciliter la vie en cette période exceptionnelle, que vous soyez un citoyen, une entreprise ou un représentant professionnel. Pour en savoir plus, consultez la page Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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