Nous annonçons de nouvelles mesures d'assouplissement qui permettront aux différentes clientèles d'obtenir certains services et de s'acquitter de leurs obligations fiscales, et ce, dans le respect des règles de distanciation.

Formulaire TP-1000.TE

Nous avions annoncé, en mars dernier, que la signature électronique serait désormais acceptée sur certains formulaires (TP-1000.TE) que les préparateurs doivent faire signer par leurs clients. Nous contribuons ainsi à limiter les démarches administratives à faire en personne. Notez que, si certains préparateurs ou certains citoyens n'ont pas accès à cette technologie, un courriel détaillé, nous permettant de vérifier que le consentement du client a été donné, sera aussi accepté.

Par ailleurs, les personnes qui n'ont pas accès à Internet ou les personnes âgées qui sont confinées à leur domicile seront aussi exemptées de l'obligation de fournir une signature (nous pourrions cependant exiger celle-ci ultérieurement).

Formulaire MR-69

De plus, nous acceptons la signature électronique sur le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) jusqu'au 1^er septembre 2020.

Cette mesure d'assouplissement vise aussi à permettre aux citoyens de respecter les consignes de santé publique, lesquelles visent à limiter les déplacements et les contacts.

Pour en savoir davantage sur ces mesures, consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) .