Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Vous avez vendu des actions, des unités de fonds commun de placement ou d'autres titres sur les marchés financiers en 2019?

Cette information doit figurer dans votre déclaration de revenus!

Vous avez effectué des transactions de titres sur les marchés financiers l'an dernier, par exemple la vente d'actions de sociétés publiques, d'unités de fonds commun de placement, d'obligations ou d'autres types de placements (billets liés, produits dérivés, etc.)? Assurez-vous que l'information figure dans votre déclaration de revenus afin que votre dossier fiscal soit conforme.

Notez que vous devez déclarer toutes vos transactions de titres, et ce, même si le montant de celles-ci est nul ou négatif.

Pour vous assurer de respecter vos obligations fiscales, suivez les étapes suivantes :

Étape 1
Pour chaque transaction réalisée, consultez les renseignements figurant sur le ou les documents suivants :

  • le relevé 18;
  • le relevé de compte ou de transactions;
  • le feuillet T5008 (feuillet fédéral);
  • tout autre document que vous avez reçu d'une institution financière, d'un courtier en valeurs mobilières ou de toute autre entité.

Vous avez la responsabilité de vérifier l'exactitude des informations qui figurent sur vos pièces justificatives (par exemple, le produit de l'aliénation, le coût ou la valeur comptable et la valeur nominale).

Étape 2
Pour chaque transaction, vous devez établir la nature des montants à déclarer, soit l'une des suivantes :

  • gain ou perte en capital;
  • revenu ou perte d'entreprise (revenu d'activité commerciale);
  • intérêts ou autres revenus de placement.

Pour déterminer s'il s'agit d'un revenu ou d'une perte d'entreprise plutôt que d'un gain ou d'une perte en capital, consultez les huit critères énoncés au paragraphe 17 du bulletin d'interprétation Choix à l'égard de l'aliénation d'une valeur canadienne.

S'il s'agit d'un gain ou d'une perte en capital, vous devez calculer ce gain ou cette perte en tenant compte du prix de base rajusté (PBR). Notez que le montant inscrit à la case 20 du relevé 18 ou sur votre pièce justificative ne correspond pas nécessairement au PBR.

Pour calculer le PBR, vous devez notamment vérifier si le montant inscrit à la case 20 ou sur votre pièce justificative tient compte des remboursements de capital reçus pour l'année en cours et les années précédentes, en consultant

  • la documentation transmise par votre négociant ou votre courtier en valeurs mobilières;
  • la partie 2.4.6 du guide Gains et pertes en capital (IN-120).

Étape 3
Vous devez inscrire le montant calculé pour chaque transaction dans votre déclaration de revenus

Pour plus d'information sur la façon de déclarer les transactions de titres, voyez ci-dessous l'information qui se rapporte à la déclaration que vous devez produire.

Pour les particuliers

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G), plus particulièrement les instructions concernant

  • la ligne 139, « Gains en capital imposables »;
  • la ligne 164, « Revenus d'entreprise »;
  • la ligne 130, « Intérêts et autres revenus de placement ».

Pour régulariser votre situation

Si vous avez déjà transmis votre déclaration et que vous désirez la modifier, consultez la sous-section Modifier votre déclaration de revenus ou régulariser votre situation fiscale.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser votre situation fiscale.

Pour les sociétés

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).

Pour régulariser la situation d'une société

Si vous avez déjà transmis la déclaration de revenus d'une société et que vous désirez la modifier, consultez la page Modification d'une déclaration déjà transmise.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la société dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la société.

Pour les fiducies

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).

Pour régulariser la situation d'une fiducie

Si vous avez déjà transmis la déclaration de revenus d'une fiducie et que vous désirez la modifier, consultez la page Modification d'une déclaration déjà transmise.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la fiducie dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la fiducie.

Pour les sociétés de personnes

Pour savoir comment déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).

Pour régulariser la situation d'une société de personnes

Si vous avez déjà transmis la déclaration de renseignements de la société de personnes et que vous désirez la modifier, vous devez produire une nouvelle déclaration de renseignements.

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres effectuées par la société de personnes dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser la situation fiscale de la société de personnes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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