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Vous souhaitez régulariser votre situation fiscale? Consultez notre programme de divulgation volontaire modifié.

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, sachez que notre programme de divulgation volontaire modifié pourrait vous permettre de régulariser votre situation fiscale :

  • Vous n'avez pas produit une ou des déclarations de revenus au cours des dernières années et vous avez un solde à payer.
  • Vous avez déclaré une dépense non admissible concernant, par exemple, des frais financiers au moment de produire une déclaration de revenus.
  • Vous avez demandé des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) en trop au moment de produire vos déclarations mensuelles de TVQ.
  • Vous n'avez pas déclaré le transfert d'un immeuble dans le délai fixé et selon les modalités prévues.

Saviez-vous que Revenu Québec a revu son programme de divulgation volontaire, notamment dans le but de tenir compte des modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada à son propre programme? Pour obtenir plus d'information sur le programme ou pour savoir comment faire une demande de divulgation volontaire, consultez les documents suivants :

  • La publication La divulgation volontaire ou comment régulariser votre situation fiscale (IN-309)
  • Le formulaire Divulgation volontaire (LM-15)

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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