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Économie numérique : faites attention de ne pas payer la TVQ par erreur!

Depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec et certains exploitants d'une plateforme numérique désignée sont tenus de s'inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe à l'égard de certaines fournitures taxables effectuées au Québec. Leur numéro d'inscription au fichier de la TVQ contient les lettres NR au lieu des lettres TQ. Vous trouverez la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la TVQ sur notre site.

Des règles spéciales s'appliquent lorsque ces fournisseurs ou ces exploitants effectuent, ou permettent que soient effectuées, certaines fournitures taxables au Québec. Par exemple, la TVQ payée à l'égard d'un bien ou d'un service acheté auprès d'un tel fournisseur ou d'un tel exploitant ne donne pas droit au remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), et ce, même si le bien ou le service est acquis par un inscrit dans le cadre de ses activités commerciales.

Par ailleurs, si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ et que vous faites affaire avec un tel fournisseur ou un tel exploitant, celui-ci ne doit pas percevoir la TVQ à l'égard des biens ou des services qui vous sont fournis lorsque vous l'informez que vous êtes inscrit au fichier de la TVQ et que vous lui fournissez votre numéro d'inscription contenant les lettres TQ.

Si vous payez la TVQ à un tel fournisseur ou à un tel exploitant alors que vous êtes inscrit au fichier de la TVQ, vous devez vous adresser directement à lui pour demander le remboursement de cette taxe.

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