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Déduction fiscale pour des rénovations ou des transformations favorisant l'accessibilité à un édifice

Vous êtes le propriétaire ou le locataire d'un édifice à vocation commerciale ou à logements et vous souhaitez l'adapter pour répondre aux besoins de personnes ayant un handicap moteur ou une déficience physique?

La déduction fiscale pour des rénovations ou des transformations favorisant l'accessibilité à un édifice s'adresse à tout propriétaire ou à tout locataire d'un édifice qui est utilisé à plus de 50 % et qui génère un revenu d'entreprise ou de bien (par exemple, un commerce, un immeuble de bureaux, une entreprise de production de biens ou un immeuble à logements). Elle permet de déduire, plutôt que d'ajouter au coût en capital, toute somme payée dans l'année pour des travaux admissibles permettant à des personnes handicapées d'accéder plus facilement à un édifice ou de s'y déplacer plus aisément.

Voici des exemples de rénovations ou de transformations admissibles :

  • l'installation de dispositifs d'ouverture de portes à commande manuelle et de rampes intérieures et extérieures;
  • la modification de salles de bain, d'ascenseurs et de portes, pour en faciliter l'usage par des personnes en fauteuil roulant.

Notez que les dépenses relatives à de telles rénovations ou transformations doivent avoir été engagées après le 23 mars 2006 et qu'une attestation d'admissibilité est nécessaire pour que vous puissiez vous prévaloir de la déduction fiscale. Pour en savoir plus, consultez le formulaire Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation (TP-157).

De plus, si vous installez de l'équipement spécialisé ou adapté au cours de vos travaux (par exemple, un appareil de signalisation spécialisé, des sièges adaptés ou un système de télécommunication) et que les rénovations ou les transformations apportées à l'immeuble respectent les normes de conception sans obstacles de la Régie du bâtiment du Québec, vous pourrez ajouter ces sommes au montant de votre déduction, sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez les publications suivantes : Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155) et Le particulier et les revenus locatifs (IN-100).

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