Publiée le

Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec : Un espace personnalisé conçu pour aider les fournisseurs hors Québec à remplir leurs obligations fiscales

Revenu Québec a mis à la disposition des fournisseurs situés hors du Québec qui effectuent des fournitures de biens meubles incorporels ou de services à des consommateurs au Québec un nouvel espace transactionnel.

Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec permet à ces fournisseurs d'accéder à leur dossier fiscal et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.

Il leur permet

  • d'inscrire une entreprise au fichier de la TVQ;
  • de modifier les renseignements relatifs au dossier d'une entreprise;
  • de produire et de consulter leurs déclarations de TVQ.

Pour plus d'information concernant l'obligation, pour les fournisseurs hors Québec, de s'inscrire au fichier de la TVQ, consultez la page Personnes visées par l'obligation d'utiliser le service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec.

Nous vous rappelons que, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises et les exploitants d'une plateforme numérique qui sont situés à l'extérieur du Canada et qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ annuellement doivent obligatoirement être inscrits au fichier de la TVQ. Ils doivent aussi percevoir cette taxe et la verser à Revenu Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter