Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Impôt minier : c'est maintenant avec nous qu'il faut communiquer!

À partir de maintenant, tout exploitant minier tenu de produire une déclaration relative à l'impôt minier doit transmettre cette déclaration à Revenu Québec. En effet, les responsabilités relatives à l'application de la Loi sur l'impôt minier, qui relevaient du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, sont maintenant assumées par le ministre du Revenu, qui est déjà chargé de l'application de différentes lois fiscales, dont la Loi sur les impôts.

Des services de qualité pour les exploitants miniers

Pour assurer la transmission du savoir-faire, nous avons mis sur pied un service responsable du traitement des déclarations relatives à l'impôt minier, au sein duquel ont été transférés la plupart des employés qui avaient comme mandat de traiter ces déclarations au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Ce changement permet notamment de regrouper les activités de vérification au sein de Revenu Québec. De plus, les exploitants miniers disposent désormais d'un service intégré de communication avec l'État en matière de fiscalité, et ils peuvent trouver l'ensemble des renseignements fiscaux qui leur sont utiles à un seul et même endroit, soit dans notre site Internet.

Pour plus d'information sur l'impôt minier, consultez les nouvelles pages Web.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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