Coronavirus (COVID-19)

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La facture, svp! Les mesures sur la facturation obligatoire s'étendront au secteur des bars

À compter du 1er février 2016, les exploitants de bars et de restos-bars auront l'obligation de remettre à chaque client une facture produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) pour l'ensemble des biens et des services fournis dans ces établissements.

Les nouvelles dispositions de la loi s'appliqueront progressivement. Ainsi, les exploitants de bars et de restos-bars devront se procurer et installer l'équipement requis au cours de la période de déploiement qui s'échelonnera du 2 septembre 2015 au 31 janvier 2016. Il est donc possible que la clientèle reçoive une facture dès le début de cette période dans les bars qui auront activé leur MEV avant le 1er février 2016.

Subvention 

Les exploitants de bars et de restos-bars pourront bénéficier d'un programme de subvention qui permettra de compenser partiellement les sommes déboursées pour l'acquisition, la mise à jour et l'installation de l'équipement nécessaire au respect des nouvelles mesures fiscales.

Pour être admissibles au programme de subvention, les MEV devront être acquis, installés et activés au cours de la période du 21 avril 2015 au 31 janvier 2016. Une subvention plus avantageuse, soit de 80 % des dépenses admissibles, sera accordée si les MEV sont activés avant le 1er décembre 2015.

Pour plus de détails, consultez la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

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