Coronavirus (COVID-19)

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Transfert des responsabilités relatives à l'application de la Loi sur l'impôt minier à partir du 1er septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, les responsabilités relatives à l'application de la Loi sur l'impôt minier, qui relèvent actuellement du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, seront assumées par le ministre du Revenu. En conséquence, tout exploitant minier tenu de produire une déclaration relative à l'impôt minier après cette date devra transmettre cette déclaration à Revenu Québec, qui est déjà chargé de l'application de différentes lois fiscales, dont la Loi sur les impôts.

Des services de qualité pour les exploitants miniers

Pour assurer la transmission du savoir-faire, nous mettrons sur pied un service responsable du traitement des déclarations relatives à l'impôt minier, au sein duquel seront transférés la plupart des employés qui ont comme mandat de traiter ces déclarations au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Ce changement permettra notamment de regrouper les activités de vérification au sein de Revenu Québec. De plus, les exploitants miniers disposeront désormais d'un service intégré de communication avec l'État en matière de fiscalité, et ils pourront trouver l'ensemble des renseignements fiscaux qui leur sont utiles à un seul et même endroit, soit dans notre site Internet.

Revenu Québec à l'écoute du secteur minier

Pour aider les exploitants miniers à respecter leurs obligations fiscales, nous comptons leur offrir un service à la clientèle de première qualité et mettre tout en œuvre pour répondre à leurs attentes.

Mentionnons en terminant que nous veillons, en collaboration avec le MERN, à ce que le transfert des responsabilités se fasse de façon harmonieuse pour les exploitants miniers. À terme, ce transfert simplifiera leur communication avec l'État en matière de fiscalité et facilitera le respect de leurs obligations fiscales.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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