Reprise des services de Postes Canada
Afin de faciliter la vie des citoyennes et citoyens ainsi que celle des entreprises ayant été touchés par l'interruption prolongée des services de Postes Canada, nous ferons preuve de souplesse à leur égard et les accompagnerons dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales pour éviter qu'ils soient pénalisés par la situation.
Nous procéderons à une analyse au cas par cas et donnerons suite à chaque dossier, selon ses particularités.
Informations pour les citoyens
Chèques relatifs aux pensions alimentaires, au programme Allocation-logement ou au crédit d'impôt pour solidarité
Étant donné que les chèques relatifs aux programmes sociofiscaux mentionnés ci-dessous seront expédiés par Postes Canada, vous les recevrez directement chez vous, dans les prochains jours :
- Allocation-logement du 1er janvier 2025
- Pension alimentaire du 1er janvier 2025
- Crédit d'impôt pour solidarité du 3 janvier 2025
Les chèques relatifs aux programmes sociofiscaux ayant été émis depuis le début du conflit postal peuvent être récupérés dans un bureau de Services Québec jusqu'au 3 janvier 2025 inclusivement. Les chèques qui n'auront pas été récupérés après cette date seront expédiés par la poste au cours du mois de janvier 2025.
| Type de chèque | Date de distribution |
|---|---|
| Allocation-logement du 16 novembre et du 1er décembre non récupérée | Disponible actuellement |
| Pensions alimentaires du 16 novembre, du 1er décembre et du 16 décembre non récupérées | Disponible actuellement |
| Crédit d'impôt pour solidarité du 5 décembre non récupéré | Disponible actuellement |
Pour trouver le bureau le plus près de chez vous, utilisez le localisateur de bureaux disponible sur le site Internet de Services Québec.
En raison des jours fériés de la période des fêtes, les bureaux de Services Québec et de Revenu Québec seront fermés
- du 24 au 26 décembre 2024 inclusivement;
- du 31 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclusivement.
Fin de la note
Si nous avons communiqué avec vous concernant votre dossier de pension alimentaire, le programme Allocation-logement ou un crédit d'impôt, les informations suivantes pourraient vous être utiles.
| Sujet de la communication | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Indexation de la pension alimentaire | Si vous payez une pension alimentaire, vous avez peut-être reçu une lettre dont l'objet est l'un des suivants :
Vous ou votre employeur avez peut-être également reçu un appel de notre part. Si c'est le cas, l'information que nous vous avons communiquée par téléphone est la même que celle contenue dans la lettre que vous avez reçue. Si vous nous versez directement la pension alimentaire, vous devez indexer le montant de la pension que vous nous versez chaque mois selon le taux indiqué dans la lettre. Si la pension alimentaire que vous payez est retenue directement sur votre salaire, nous communiquerons avec vous et votre employeur en 2025, s'il y a lieu. Pour plus d'information, consultez la page Indexation de la pension alimentaire. |
| Sujet de la communication | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Avis de détermination relatif au crédit d'impôt pour solidarité selon lequel vous avez un solde à payer | Si vous souhaitez payer votre solde en un seul versement, consultez la page Modes de paiement. Si vous souhaitez payer votre solde en plusieurs versements, consultez la page Entente de paiements échelonnés. |
| Sujet de la communication | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Avis de détermination selon lequel vous n'êtes pas admissible au programme Allocation-logement | Si la situation décrite à la première page de l'avis de détermination que vous avez reçu ne correspond pas à votre situation réelle, transmettez-nous une demande de modification afin que votre demande soit révisée. Consultez la page Changements dans votre situation en cours d'année pour connaître la marche à suivre. |
| Sujet de la communication | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Retour d'une demande de versements anticipés incomplète | Si une agente ou un agent de notre service à la clientèle vous a déjà informée ou informé de la situation et que vous nous avez transmis une demande complète par l'intermédiaire de Mon dossier pour les citoyens ou d'une autre manière (par exemple, par la poste), vous n'avez aucun autre geste à poser. Vous recevrez une communication à la suite du traitement de votre demande. Consultez Mon dossier pour les citoyens pour suivre l'évolution du traitement de votre demande. Si vous ne nous avez pas encore transmis une demande complète, vous pouvez le faire en utilisant le service en ligne disponible dans Mon dossier pour les citoyens. Vous pouvez aussi nous transmettre votre demande par la poste en utilisant le formulaire approprié, selon votre situation, parmi les suivants :
|
| Avis de détermination selon lequel vous n'avez pas droit aux versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant ou des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail | Si la situation décrite à la première page de l'avis de détermination que vous avez reçu ne correspond pas à votre situation réelle, transmettez-nous une demande de modification afin que votre demande soit révisée. Consultez la page Changements en cours d'année pour connaître la marche à suivre. Si votre demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant est refusée en raison d'un document manquant, vous pouvez nous transmettre ce document en utilisant le service en ligne disponible dans Mon dossier pour les citoyens. |
| Sujet de la communication | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Informations supplémentaires nécessaires pour le traitement de votre demande de versements anticipés | Si vous avez reçu un appel de notre part concernant les mêmes informations manquantes que celles mentionnées dans la lettre que vous avez reçue et qu'il vous a été confirmé que votre demande était régularisée, ne tenez pas compte de cette lettre. Vous recevrez (ou avez peut-être déjà reçu) un nouvel avis concernant vos versements anticipés. Assurez-vous que les informations qui y figurent sont exactes. Si vous n'avez reçu aucun appel de notre part, vous pouvez nous soumettre une nouvelle demande de crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, accompagnée de tous les documents requis. |
| Demande de versements anticipés incomplète | Si vous nous avez déjà envoyé une nouvelle demande avec les documents requis, veuillez ne pas tenir compte de cette lettre. Dans le cas contraire, vous pouvez nous soumettre une nouvelle demande de crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, accompagnée de tous les documents requis. |
| Sujet de la communication | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Renouvellement de la demande de versements anticipés relative au crédit d'impôt pour personne aidante | Si vous remplissez toujours les conditions d'admissibilité aux versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante, vous pouvez renouveler votre demande en nous la transmettant
|
Obligations fiscales des citoyens
En raison de circonstances exceptionnelles et indépendantes de leur volonté, occasionnées par le conflit de travail à Postes Canada, certaines personnes pourraient se trouver dans l'incapacité de respecter leurs obligations fiscales dans les délais habituels.
Particuliers ayant reçu un avis de cotisation dont la date de paiement pourrait être échue
La date limite pour payer tout solde dû relativement à un avis de cotisation qui a été délivré entre le 12 novembre et le 23 décembre 2024, mais qui n'aurait été reçu ni par la poste ni par voie électronique, est reportée au 31 janvier 2025. Dans la mesure où le paiement est effectué au plus tard à cette date, ce report permettra d'éviter que des intérêts s'ajoutent à ceux présents sur un avis reçu alors que la date de paiement est déjà échue. Aucune action n'est nécessaire pour bénéficier de ce report d'échéance.
Pour toute question, communiquez avec notre service à la clientèle.
Fin de la note
Services en ligne
Nous recommandons l'utilisation de nos services en ligne, tels ceux contenus dans Mon dossier pour les citoyens. Le recours à ces services offre l'avantage d'accélérer le traitement des dossiers et des versements.
Nous invitons également les citoyennes et citoyens à s'inscrire au dépôt direct, car il s'agit de la façon la plus rapide et la plus efficace de recevoir les versements.
Informations pour les entreprises
Obligations fiscales des entreprises
- Nous vous rappelons que vous devez respecter vos obligations fiscales, et ce, malgré les délais engendrés par l'interruption des services postaux.
- Pour respecter vos obligations fiscales et transmettre vos déclarations à temps, utilisez nos services en ligne, tels que ceux contenus dans
- Pour effectuer vos paiements et verser les sommes dues, vous pouvez
- soit recourir aux services en ligne de votre institution bancaire;
- soit vous présenter à votre institution bancaire avec le bordereau de paiement approprié, dûment rempli;
- soit vous rendre à l'un de nos bureaux.
- Si vous avez produit des déclarations ou effectué des paiements par courrier postal avant l'arrêt des services postaux et que vous ne pouviez pas transmettre ceux-ci par voie électronique, nous veillerons à régulariser votre dossier.
Remboursements destinés aux entreprises
- Nous continuons de transmettre aux entreprises les remboursements auxquels elles ont droit. Pour obtenir vos remboursements sans délai, optez pour le dépôt direct. Pour vous y inscrire, vous pouvez
- soit accéder à Mon dossier pour les entreprises ou à Mon dossier pour les représentants professionnels;
- soit transmettre par télécopieur le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique (LM-2), accompagné d'un spécimen de chèque, au 1 833 632-0097 ou au 418 577-5323.
- Si vous recevez habituellement vos remboursements par la poste, ils vous seront acheminés dans les jours suivant la reprise des services postaux, selon les priorités de traitement établies par Postes Canada.
Entreprises faisant l'objet d'une vérification
Nous recommandons aux entreprises faisant l'objet d'une vérification d'utiliser nos services en ligne lorsqu'elles répondent à nos demandes de renseignements. En effet, en accédant à Mon dossier pour les entreprises ou à Mon dossier pour les représentants professionnels, elles peuvent transmettre leurs documents de façon sécuritaire et rapide via le centre de communications.
Si vous recevez une demande de renseignements par courrier dans les prochains jours, préparez vos documents et n'hésitez pas à joindre la vérificatrice ou le vérificateur responsable de votre dossier afin de convenir de la marche à suivre pour l'acheminement de ceux-ci.