La création d'une division permet à l'entreprise de gérer des codes de transmission ImpôtNet Québec pour un lieu d'affaires (un bureau, un point de service ou une succursale de l'entreprise) ou un domaine d'affaires (une subdivision ou un sous-ensemble des activités de l'entreprise qui est défini, délimité ou créé administrativement par son représentant pour un même lieu d'affaires, bureau ou point de service ou pour une même succursale).

L'entreprise doit fournir un numéro TED différent pour chacun des codes de transmission ImpôtNet Québec demandés. Il n'y a aucune limite en ce qui concerne le nombre de codes de transmission ImpôNet Québec pouvant être demandés pour une même division.

Les exemples ci-dessous présentent plusieurs façons de structurer les divisions.

Exemple d'une structure à une division

Exemple d'une structure à plusieurs divisions – Domaines d'affaires

Exemple d'une structure à plusieurs divisions – Lieux d'affaires