Planification de la structure des divisions – Représentant PRO

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La création d'une division permet à l'entreprise de gérer des codes de transmission ImpôtNet Québec pour un lieu d'affaires (un bureau, un point de service ou une succursale de l'entreprise) ou un domaine d'affaires (une subdivision ou un sous-ensemble des activités de l'entreprise qui est défini, délimité ou créé administrativement par son représentant pour un même lieu d'affaires, bureau ou point de service ou pour une même succursale).

L'entreprise doit fournir un numéro TED différent pour chacun des codes de transmission ImpôtNet Québec demandés. Il n'y a aucune limite en ce qui concerne le nombre de codes de transmission ImpôNet Québec pouvant être demandés pour une même division.

Les exemples ci-dessous présentent plusieurs façons de structurer les divisions.

Exemple d'une structure à une division

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L'entité juridique ABC enr. a pour représentant d'office M. ABC. Cette entité juridique a créé une seule division, soit la division n⁰ 1, dont M. ABC est responsable.

Exemple d'une structure à plusieurs divisions – Domaines d'affaires

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L'entité juridique ABC, DEF et associés a pour représentant d'office M. ABC. Cette entité juridique a créé trois divisions en lien avec trois domaines d'affaires distincts. La division n⁰ 1, qui relève du domaine fiscal, a pour responsable M. DEF. La division n⁰ 2 traite des dossiers de syndics, et Mme GHI en est responsable. La division n⁰ 3, appelée « Autre division », est représentée par M. JKL.

Exemple d'une structure à plusieurs divisions – Lieux d'affaires

Version textuelle de l'image

L'entité juridique ABC, DEF et associés a pour représentant d'office M. ABC. Cette entité juridique a créé trois divisions en lien avec des lieux d'affaires. La division n⁰ 1, liée au bureau de Québec, est sous la responsabilité de M. DEF. La division n⁰ 2, située au bureau de Montréal, est sous la responsabilité de Mme GHI. La division n⁰ 3, appelée « Autre division », a pour responsable M. JKL.

Note

Le nombre de divisions peut varier selon les besoins de l'entreprise.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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