Demande d'accréditation de l'entreprise – Représentant PRO

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Une fois que le représentant a reçu le document attestant qu'il est autorisé à agir au nom et pour le compte de l'entreprise, il pourra effectuer la demande d'accréditation de l'entreprise.

Création de la première division et demande de codes de transmission ImpôtNet Québec

Pour créer la première division de l'entreprise, le représentant devra fournir le nom de la division ainsi que les coordonnées de celle-ci.

Si le représentant choisit de ne pas agir à titre de responsable de la division, il devra fournir les renseignements suivants :

  • le prénom et le nom de famille du responsable;
  • le numéro de téléphone professionnel du responsable;
  • le courriel professionnel du responsable.

De plus, le représentant devra créer son code d'utilisateur.

Afin de pouvoir demander des codes de transmission ImpôtNet Québec pour la première division, l'entreprise devra fournir un ou plusieurs numéros TED.

Pour que la demande d'accréditation soit complétée, le représentant doit accepter, au nom de l'entreprise, les conditions d'utilisation de Mon dossier pour les représentants professionnels.

Une fois ces renseignements fournis, le représentant pourra transmettre la demande d'accréditation de l'entreprise.

Note

Ces renseignements ne pourront pas être modifiés ni supprimés avant que la demande d'accréditation ne soit traitée.

Une fois la demande d'accréditation transmise, le représentant recevra un accusé de réception comprenant un numéro de référence. Il pourra alors ajouter d'autres divisions.

Ajout d'autres divisions

Le représentant d'office ou le représentant autorisé doit créer une première division lors de la demande d'accréditation de l'entreprise.

Dès qu'il aura transmis la demande d'accréditation, il pourra ajouter d'autres divisions (il n'aura pas à attendre le résultat de cette demande pour le faire).

Notes
  • L'ajout de divisions peut être effectué seulement par un représentant d'office ou un représentant autorisé.
  • Avant d'ajouter une division, le représentant doit avoir créé une première division. Il n'est cependant pas nécessaire que l'entreprise ait reçu son accréditation pour que des divisions soient ajoutées. Pour ajouter une division, le représentant doit fournir les mêmes renseignements qui sont demandés lors de la création de la première division.

Avis d'accréditation

Si la demande d'accréditation de l'entreprise est acceptée, nous transmettrons au représentant l'avis d'accréditation de l'entreprise.

Si l'étude de la demande d'accréditation révèle que certains critères ne sont pas respectés, nous communiquerons avec le représentant afin de l'aider à régulariser la situation.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter