Déclaration de revenus dans le cadre du Programme des bénévoles

Le Programme des bénévoles a pour objectif d'offrir gratuitement de l'aide aux personnes qui ne peuvent pas remplir leurs déclarations de revenus et qui n'ont pas les moyens de confier cette tâche à des professionnels.

Il est administré conjointement par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. De plus, il est rendu possible grâce à la collaboration de centaines d'organismes communautaires et de milliers de bénévoles.

Chaque année, les bénévoles du programme aident plusieurs milliers de personnes en remplissant leurs déclarations de revenus du Canada et du Québec. Grâce à cette aide, ces personnes peuvent bénéficier des prestations et des crédits d'impôt auxquels elles ont droit.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer à ce programme, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant du Programme des bénévoles.

Organismes participant au programme

Les organismes communautaires qui participent au programme sont responsables du recrutement des bénévoles ainsi que de l'organisation des séances de préparation des déclarations de revenus se déroulant habituellement dans leurs locaux.

Devenez un organisme communautaire participant

Que fait un organisme communautaire participant?

En tant qu'organisme communautaire participant, vous

  • servez les membres de votre collectivité;
  • aidez des contribuables à remplir leurs obligations fiscales et à recevoir sans interruption toutes les prestations et tous les crédits auxquels ils ont droit;
  • donnez aux bénévoles la chance d'augmenter leurs connaissances en matière d'impôt.

L'ARC et Revenu Québec accompagnent les organismes communautaires participants en leur offrant

  • l'encadrement nécessaire tout au long du programme;
  • des séances de formation pour les bénévoles;
  • le logiciel de calcul d'impôt.

Si vous participez au Programme des bénévoles en tant qu'organisme communautaire, vous serez principalement responsable de

  • mettre sur pied et tenir des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus;
  • coordonner les efforts des bénévoles et s'assurer que ceux-ci remplissent les déclarations de revenus des particuliers admissibles;
  • traiter les renseignements des contribuables de manière confidentielle et sécuritaire;
  • veiller à ce que les bénévoles s'inscrivent au programme et obtiennent leur confirmation d'admissibilité à la Transmission électronique des déclarations (TED) ou une attestation de vérification de leurs antécédents judiciaires afin qu'ils remplissent les exigences de sécurité du programme.
Important

Les bénévoles qui produisent les déclarations de revenus par voie électronique doivent obligatoirement s'inscrire à la TED de l'ARC. De plus, l'organisme auquel ces bénévoles sont affiliés doit procéder à leur inscription au service ImpôtNet Québec en remplissant le formulaire Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Programme des bénévoles (TP-223.PB). Par ailleurs, les bénévoles qui préparent les déclarations sur papier ou qui ont accès aux renseignements personnels des contribuables pourraient devoir obtenir une attestation de vérification de leurs antécédents judiciaires.

Comment devenir un organisme communautaire participant?

Pour devenir un organisme communautaire participant, vous devez remplir le formulaire Inscription de l'organisme du Québec (produit par le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt [PCBMI]).

Demande de renseignements

Si vous avez besoin de plus d'information avant de vous inscrire en tant qu'organisme communautaire participant, communiquez avec un coordonnateur du programme en remplissant le formulaire Demande en ligne (produit par le PCBMI).

Sécurité des renseignements des contribuables

Vous devez assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements des contribuables en tout temps.

Bénévoles du programme

Les bénévoles n'ont pas à être des spécialistes de la fiscalité, puisque les déclarations de revenus qu'ils remplissent sont généralement simples.

Pour participer au programme, des connaissances de base en matière d'impôt et le désir d'aider les autres en leur consacrant du temps suffisent.

Devenez bénévole

Que fait un bénévole du Programme des bénévoles?

En tant que bénévole, vous préparez les déclarations de revenus du Canada et du Québec des particuliers admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Vous pourrez toujours compter sur l'assistance du personnel de l'ARC et de Revenu Québec si vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour remplir les déclarations de revenus.

Comment devenir bénévole du programme?

Pour devenir bénévole dans le cadre du Programme des bénévoles, vous devez être rattaché à un organisme communautaire, avoir une connaissance générale de l'impôt et effectuer les deux démarches suivantes :

  1. Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

    Vous pouvez remplir le formulaire Inscription des bénévoles (produit par le PCBMI) entre la mi-octobre et le 28 février. Indiquez à quel organisme communautaire vous êtes affilié. Si vous ne faites pas présentement de bénévolat pour un organisme participant, veuillez l'indiquer sur le formulaire. Un coordonnateur du programme communiquera avec vous pour vous aider à trouver un organisme dans votre région.

  2. Vous inscrire à la TED ou fournir une attestation de vérification de vos antécédents judiciaires

    Si vous produisez des déclarations de revenus par voie électronique, vous devez vous inscrire à la Transmission électronique des déclarations (TED) auprès de l'ARC.

    La TED est un service automatisé qui permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC à partir d'un logiciel de préparation des déclarations. Lorsque vous vous inscrivez à la TED, le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 30 jours. Si votre demande d'inscription est acceptée, vous pourrez participer au programme et transmettre les déclarations de revenus du Canada.

    Important

    Notez que, si vous produisez des déclarations par voie électronique, l'organisme auquel vous êtes affilié devra également vous inscrire au service ImpôtNet Québec afin que vous puissiez transmettre les déclarations de revenus du Québec.

    Si vous préparez des déclarations de revenus sur papier ou exécutez d'autres tâches vous donnant accès aux renseignements personnels des contribuables, vous pourriez devoir obtenir une attestation de vérification de vos antécédents judiciaires de votre service de police.

Sécurité des renseignements des contribuables

Vous devez assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements des contribuables en tout temps.

Pour plus d'information sur le programme, consultez le document Le Programme des bénévoles (COM-301).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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