Déclaration de revenus dans le cadre du Programme des bénévoles

Le Programme des bénévoles a pour objectif d'offrir gratuitement de l'aide aux personnes qui ne peuvent pas remplir leurs déclarations de revenus et qui n'ont pas les moyens de confier cette tâche à des professionnels.

Il est administré conjointement par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. De plus, il est rendu possible grâce à la collaboration de centaines d'organismes communautaires et de milliers de bénévoles.

Chaque année, les bénévoles du programme aident plusieurs milliers de personnes en remplissant leurs déclarations de revenus du Canada et du Québec. Grâce à cette aide, ces personnes peuvent bénéficier des prestations et des crédits d'impôt auxquels elles ont droit.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer à ce programme, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant du Programme des bénévoles. Ainsi, vous devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations dans le cadre de ce programme. 

Organismes participant au programme

Les organismes communautaires qui participent au programme sont responsables du recrutement des bénévoles ainsi que de l'organisation des séances de préparation des déclarations de revenus se déroulant habituellement dans leurs locaux.

Devenez un organisme communautaire participant
Inscription annuelle des organismes
Votre inscription en tant qu'organisme communautaire au Programme des bénévoles est valide pour l'année pour laquelle vous vous inscrivez. Vous devez remplir une nouvelle demande chaque année si vous désirez poursuivre votre partenariat avec le Programme des bénévoles.
Êtes-vous admissible à la nouvelle subvention?

En tant qu'organisme communautaire participant au Programme des bénévoles, vous pourriez être admissible à une nouvelle subvention. En la demandant, vous pourriez recevoir 1 $ pour chaque déclaration de revenus provinciale (formulaire TP-1) produite de façon électronique ou sur support papier dans le cadre du programme.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, vous devez, en tant qu'organisme communautaire, avoir été inscrit au Programme des bénévoles au Québec et avoir produit des déclarations de revenus provinciales au cours de la période qui s'étend du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018.

Vous devez transmettre votre demande de subvention à Revenu Québec au plus tard le 30 juin, soit dans les 60 jours suivant la fin de la période de production.

Précisions

En tant qu'organisme communautaire participant, vous devez faire un décompte des déclarations de revenus provinciales produites pendant la période de production visée, en prenant soin de distinguer

  • les déclarations de revenus produites au moyen du logiciel d'impôt (qu'elles soient transmises de façon électronique ou imprimées, puis transmises par la poste);
  • les déclarations produites manuellement sur support papier.

La subvention est octroyée une seule fois pour chaque déclaration de revenus provinciale que vous produisez pour la période de production visée. De plus, vous pouvez présenter une seule demande à Revenu Québec pour cette période.

Demande de subvention

En tant qu'organisme communautaire participant, vous devez faire une demande de subvention en remplissant le formulaire Subvention pour les organismes partenaires dans le cadre du Programme des bénévoles (LM-94.9.PB).

Si c'est la première demande de subvention que vous faites à Revenu Québec en tant qu'organisme communautaire participant au Programme des bénévoles, vous devez également vous inscrire au dépôt direct en remplissant le formulaire Inscription au dépôt direct ou modification des renseignements déjà fournis (Organismes partenaires – Programme des bénévoles) [FIN-101.PB]. Vous devez également utiliser ce formulaire pour modifier les renseignements sur l'adresse, le courriel, l'institution financière ou le compte bancaire de l'organisme, s'il y a lieu. Pour l'obtenir, demandez-le à votre coordonnateur du Programme des bénévoles.

Important

Les déclarations préparées à l'aide du logiciel fourni dans le cadre du Programme des bénévoles portent l'indication qu'elles ont été remplies par un bénévole participant au programme. Toutefois, vous devez rappeler aux bénévoles qui remplissent manuellement des déclarations sur support papier (formulaire TP-1) qu'ils doivent inscrire le code « 1 » dans la case située dans le haut de la première page de la déclaration de revenus provinciale, à gauche de l'encadré en pointillé, comme mentionné dans le Manuel de référence – Programme des bénévoles (COM-305).

Notez que le relevé 27, Paiements du gouvernement, pourrait être délivré au demandeur si la subvention est demandée dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise ou d'un bien, sauf si le demandeur est exonéré d'impôt ou s'il est un organisme public.

Que fait un organisme communautaire participant?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

  • vous aidez des contribuables à remplir leurs obligations fiscales et à recevoir sans interruption toutes les prestations et tous les crédits auxquels ils ont droit;
  • vous mettez sur pied et tenez des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus;
  • vous coordonnez les efforts des bénévoles et vous vous assurez qu'ils remplissent les déclarations de revenus des contribuables admissibles;
  • vous traitez les renseignements des contribuables de manière confidentielle et sécuritaire;
  • vous veillez à ce que les bénévoles s'inscrivent au programme et obtiennent leur confirmation d'admissibilité à la Transmission électronique des déclarations (TED) ou une attestation de vérification de leurs antécédents judiciaires afin qu'ils remplissent les exigences de sécurité du programme.

L'ARC et Revenu Québec accompagnent les organismes communautaires participants en leur offrant

  • l'encadrement nécessaire;
  • des séances de formation pour les bénévoles;
  • le logiciel de préparation des déclarations de revenus;
  • des numéros de téléphone réservés aux bénévoles;
  • une trousse d'aide servant au recrutement de bénévoles;
  • des dons d'ordinateurs usagés (pour les organismes admissibles).
Important

Les bénévoles qui produisent les déclarations de revenus par voie électronique doivent obligatoirement s'inscrire à la TED de l'ARC. De plus, l'organisme auquel ces bénévoles sont affiliés doit procéder à leur inscription au service ImpôtNet Québec en remplissant le formulaire Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Programme des bénévoles (TP-223.PB). Par ailleurs, les bénévoles qui préparent les déclarations sur papier ou qui ont accès aux renseignements personnels des contribuables pourraient devoir obtenir une attestation de vérification de leurs antécédents judiciaires.

Comment inscrire un organisme au programme?

Pour inscrire un organisme au programme, remplissez le formulaire Inscription de l'organisme du Québec (produit par le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt [PCBMI]).

Besoin de plus de renseignements?

Pour plus de renseignements, contactez un coordonnateur du programme en remplissant le formulaire Demande en ligne (produit par le PCBMI).

Sécurité des renseignements des contribuables

Vous devez assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements des contribuables en tout temps.

Bénévoles du programme

Les bénévoles n'ont pas à être des spécialistes de la fiscalité, puisque les déclarations de revenus qu'ils remplissent sont généralement simples.

Pour participer au programme, des connaissances de base en matière d'impôt et le désir d'aider les autres en leur consacrant du temps suffisent.

Devenez bénévole
Inscription annuelle des bénévoles
Votre inscription en tant que bénévole au Programme des bénévoles est valide pour l'année pour laquelle vous vous inscrivez. Vous devez remplir une nouvelle demande chaque année si vous désirez poursuivre votre partenariat avec le Programme des bénévoles.

Que fait un bénévole du Programme des bénévoles?

En tant que bénévole, vous préparez les déclarations de revenus du Canada et du Québec des particuliers admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Vous pourrez toujours compter sur l'assistance du personnel de l'ARC et de Revenu Québec si vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour remplir les déclarations de revenus.

Comment devenir bénévole du programme?

Pour devenir bénévole dans le cadre du Programme des bénévoles, vous devez être rattaché à un organisme communautaire, avoir une connaissance générale de l'impôt et effectuer les deux démarches suivantes :

  1. Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

    Vous pouvez remplir le formulaire Inscription des bénévoles (produit par le PCBMI) entre la mi-octobre et le 28 février. Sur le formulaire, indiquez pour quel organisme communautaire vous serez bénévole. Si vous ne faites pas présentement de bénévolat pour un organisme participant, veuillez l'indiquer sur le formulaire. Un coordonnateur du programme communiquera avec vous pour vous aider à trouver un organisme dans votre région.

  2. Vous inscrire à la TED ou fournir une attestation de vérification de vos antécédents judiciairess

    Si vous produisez des déclarations de revenus par voie électronique, vous devez vous inscrire ou renouveler votre inscription à la TED auprès de l'ARC. 

    La TED est un service automatisé qui permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC à partir d'un logiciel de préparation des déclarations. Lorsque vous vous inscrivez à la TED, le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 30 jours. Si votre demande d'inscription est acceptée, vous pourrez participer au programme et transmettre les déclarations de revenus du Canada.

    Important

    Notez que, si vous produisez des déclarations par voie électronique, l'organisme auquel vous êtes affilié devra également vous inscrire au service ImpôtNet Québec afin que vous puissiez transmettre les déclarations de revenus du Québec.

    Si vous préparez des déclarations de revenus sur papier ou exécutez d'autres tâches vous donnant accès aux renseignements personnels des contribuables, vous pourriez devoir obtenir une attestation de vérification de vos antécédents judiciaires de votre service de police.

Sécurité des renseignements des contribuables

Vous devez assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements des contribuables en tout temps.

Pour plus d'information sur le programme, consultez le document Le Programme des bénévoles (COM-301).

Juste. Pour Tous.

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