Questionnaire relatif à l'obligation de s'inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec
Résultat
Vous n'êtes pas assujetti à la mesure applicable aux fournisseurs hors Québec.
Vous n'avez pas à modifier votre inscription au fichier de la TVQ, effectuée en utilisant l'une des méthodes habituelles d'inscription. Vous devez continuer d'appliquer les règles générales relatives à la TVQ. Pour plus de renseignements, voyez la sous-section TPS/TVH et TVQ.