Foire aux questions : Interruption des services en ligne de Revenu Québec

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note
Est-ce que tous les services en ligne de Revenu Québec sont de nouveau accessibles?

Oui. Tous les services en ligne de Revenu Québec sont de nouveau accessibles. 

Est-il sécuritaire de les utiliser?

Oui. À l'instar de tous les autres ministères et organisations gouvernementales, Revenu Québec a suspendu temporairement l'accès à ses services en ligne de façon préventive. Rien n'indique toutefois que nos systèmes ont été touchés par cette vulnérabilité ni que des informations ont été compromises. Des correctifs ont été apportés afin d'éviter que ce soit le cas dans le futur.

Est-ce que mes données confidentielles ou celles de mon entreprise ont été compromises?

La fermeture des services en ligne de Revenu Québec était une mesure préventive. Rien n'indique que nos systèmes ont été touchés par cette vulnérabilité ni que les données des citoyens et des entreprises ont été compromises.

Mon entreprise devait produire une déclaration de retenues à la source au plus tard le mercredi 15 décembre 2021. En raison de l'interruption des services en ligne, cette déclaration a été produite en retard. Mon entreprise sera-t-elle pénalisée?

Les entreprises dont la date d'échéance pour produire des déclarations de retenues à la source était le 15 décembre 2021 ont jusqu'au 17 décembre 2021 pour le faire. Les entreprises qui produisent leurs déclarations avant la nouvelle échéance ne seront donc pas pénalisées.

Avec ce report, Revenu Québec a fait preuve de souplesse face à cette situation exceptionnelle pour que les citoyens et les entreprises puissent s'acquitter de leurs obligations fiscales.

Rappelons qu'il existe également d'autres moyens de réaliser ces transactions :

  • par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne qui est offert dans le site d'une institution financière et auquel vous pouvez accéder directement à partir du site Internet de l'institution financière (la date du paiement correspond à celle de la transaction faite par l'institution);
  • en personne à nos bureaux d'accueil si le paiement est de moins de 50 000 $;
  • par la poste, à l'une des adresses ci-dessous, en joignant le détail de la remise.
Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière, Montérégie, Estrie et Outaouais
Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4
Québec et autres régions
Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5 
Mon entreprise devait produire sa déclaration de revenus entre le 11 et le 16 décembre 2021 à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec. En raison de l'interruption des services en ligne, cette déclaration a été produite en retard. Mon entreprise sera-t-elle pénalisée?

Les entreprises dont la date d'échéance pour produire une déclaration de revenus était située entre le 11 et le 16 décembre 2021 ont jusqu'au 17 décembre 2021 pour le faire. Les entreprises qui produisent leur déclaration avant la nouvelle échéance ne seront donc pas pénalisées.

Avec ce report, Revenu Québec a fait preuve de souplesse face à cette situation exceptionnelle pour que les citoyens et les entreprises puissent s'acquitter de leurs obligations fiscales.

Je devais verser des acomptes provisionnels le 15 décembre. Comment dois-je les payer?

Vous pouvez verser vos acomptes provisionnels de l'une des manières suivantes :

  • par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne qui est offert dans le site d'une institution financière et auquel vous pouvez accéder
  • en personne, au comptoir d'une institution financière, en présentant le bordereau de paiement situé sur la partie inférieure de la première page du formulaire TPZ-1026.A;
  • par la poste, en joignant le bordereau de paiement du formulaire TPZ-1026.A.
J'attends un versement de pension alimentaire. Est-ce que je vais le recevoir?

Oui. La fermeture temporaire de nos services en ligne n'a compromis en aucun temps le versement des pensions alimentaires.

J'attends un versement anticipé pour la prime au travail ou pour le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Est-ce que je vais le recevoir?

Oui. La fermeture temporaire de nos services en ligne n'a compromis en aucun temps les versements anticipés de ces crédits.

Pourquoi les services en ligne de Revenu Québec ont-ils été suspendus?

Le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture préventive de nombreux sites et services en ligne après la découverte d'une faille de sécurité qui met à risque un très grand nombre de serveurs et de systèmes informatiques à l'échelle mondiale. À l'instar de tous les autres ministères et organisations gouvernementales, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne. Il s'agissait d'une mesure préventive. Rien n'indique que nos systèmes aient été touchés par cette vulnérabilité ni que des informations ont été compromises.

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