Politique de confidentialité

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Revenu Québec se préoccupe grandement de la protection des renseignements confidentiels et du respect de la vie privée.

Collecte et utilisation de renseignements dans le cadre de la prestation électronique de services

Dans le cadre de la prestation électronique de services offerts aux citoyens et aux entreprises, Revenu Québec collecte des renseignements confidentiels pour assurer, notamment, le traitement de votre dossier, l'application des lois en vigueur et l'administration de certains programmes.

Certains renseignements sur votre identité, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou certains numéros d'identification, peuvent également être recueillis par Revenu Québec. Ils lui permettent

  • de s'assurer de votre identité dans tous ses échanges avec vous;
  • d'accéder aux renseignements nécessaires au traitement de votre dossier;
  • de s'assurer de la protection de vos renseignements confidentiels.

Échange de renseignements lors de l'accès au site Internet

Lorsque vous accédez au site Internet de Revenu Québec, un échange de renseignements s'effectue de façon transparente entre votre ordinateur et les serveurs du site. Revenu Québec utilise ces renseignements à des fins statistiques, notamment en vue de comptabiliser le nombre de visiteurs et de connaître les pages Web les plus fréquentées. Les renseignements échangés sont les suivants :

  • l'adresse IP (il s'agit d'un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet toutes les fois que vous naviguez dans le Web) lors de votre accès au site;
  • le navigateur et le système d'exploitation que vous employez pour accéder au site;
  • la date et l'heure de votre accès au site;
  • les pages Web que vous visitez;
  • l'adresse du site qui vous a dirigé vers celui de Revenu Québec, s'il y a lieu.

Utilisation de Google Analytics

Le site revenuquebec.ca utilise Google Analytics, un outil de mesure d'audience Web.

À l'aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l'outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l'heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d'assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L'anonymisation d'une adresse IP empêche l'identification d'un internaute au moyen de cette dernière.

Google n'utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Revenu Québec d'améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra, en aucun cas, en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu'il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Accès aux renseignements par le personnel de Revenu Québec

Seul du personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. Revenu Québec s'assure que ce personnel a qualité pour accéder à ces renseignements et que ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Pour obtenir plus d'information, consultez l'inventaire des fichiers de renseignements confidentiels.

Communication des renseignements

Conformément à la loi, Revenu Québec peut, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à des tiers. Pour obtenir plus d'information, consultez les registres suivants :

Conservation et destruction des renseignements

La très grande majorité des renseignements collectés par Revenu Québec sont conservés à l'intérieur de ses locaux. Cependant, conformément à la loi, Revenu Québec peut confier la conservation de certains renseignements à des tiers. Ces tiers peuvent être situés, exceptionnellement, à l'extérieur du Québec.

Lorsque les fins pour lesquelles un renseignement confidentiel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, Revenu Québec le détruit, sous réserve des exigences du calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et de celles de la loi.

Sécurité

Revenu Québec s'assure de mettre en place des mesures de sécurité qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements. Ces mesures garantissent la protection des renseignements lors de leur collecte, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation et de leur destruction. Pour obtenir plus d'information sur les aspects liés à la sécurité du site de Revenu Québec, consultez la page Sécurité.

Par ailleurs, vous êtes responsable des données que vous nous transmettez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification et de vos mots de passe, s'il y a lieu. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un usage non autorisé de ceux-ci.

Pour connaître les différents moyens de protéger vos renseignements confidentiels, consultez la page Sécurité et la partie Je protège mes données personnelles figurant dans les pages Renseignements personnels, Hameçonnage et vol d'identité ainsi que Règles de sécurité.

Plainte

Si vous croyez que Revenu Québec n'a pas respecté sa politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser au Bureau de la protection des droits de la clientèle. Pour obtenir plus d'information, consultez la sous-section Protection des droits.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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