Nous nous préoccupons grandement de la protection des renseignements confidentiels et du respect de la vie privée.

Collecte et utilisation de renseignements dans le cadre de la prestation électronique de services

Dans le cadre de la prestation électronique de services (Mon dossier et clicSÉQUR express), nous collectons des renseignements confidentiels pour traiter votre dossier, appliquer certaines lois en vigueur et administrer des programmes, entre autres.

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur votre identité, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou certains numéros d'identification. Ces renseignements nous permettent

• de valider votre identité lorsque nous échangeons avec vous;
• d'accéder aux renseignements nécessaires au traitement de votre dossier;
• de nous assurer de la protection de vos renseignements confidentiels.

Fichiers témoins (cookies) et Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil de mesure d'audience Web.

À l'aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur notre site Internet et nos microsites. Ces renseignements sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à d'autres personnes en cas d'obligation légale ou si celles-ci traitent des données pour son compte. Ces renseignements sont également partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console de notre site Internet et de nos microsites.

Les renseignements collectés par l'outil sont, par exemple, les pages Web que vous consultez, la date, l'heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d'assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L'anonymisation d'une adresse IP empêche l'identification de l'internaute.

De plus, les fichiers témoins de Google sont utilisés pour recueillir des données démographiques et des renseignements sur les centres d'intérêt des internautes. Ces données et ces renseignements sont anonymisés. Ils ne peuvent donc pas être associés à vous ni à aucune autre personne en particulier.

Google utilise les renseignements collectés seulement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans notre site Internet et nos microsites, ce qui nous aide à améliorer notre prestation électronique de services. Sachez que Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu'il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Accès à vos renseignements par notre personnel

Seul notre personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Pour obtenir plus d'information, consultez l'inventaire des fichiers de renseignements confidentiels.

Communication de vos renseignements

Conformément à la loi, nous pouvons, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à certaines personnes ou organisations. Pour obtenir plus d'information, consultez les registres suivants :

• Registre d'utilisation des renseignements personnels à une autre fin et de communication ou d'accès à des renseignements confidentiels par des tiers
• Registre de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'ententes avec des organismes publics et des administrations fiscales

Conservation et destruction de vos renseignements

La très grande majorité des renseignements que nous collectons sont conservés à l'intérieur de nos locaux. Cependant, conformément à la loi, nous pouvons confier la conservation de certains renseignements à des personnes, situées exceptionnellement à l'extérieur du Québec.

Lorsque les fins pour lesquelles un renseignement confidentiel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, nous le détruisons, sous réserve des exigences du calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et de celles de la loi.

Sécurité

Nous nous assurons de mettre en place des mesures de sécurité qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements. Ces mesures garantissent la protection des renseignements lors de leur collecte, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation et de leur destruction. Pour obtenir plus d'information sur les aspects liés à la sécurité de notre site Internet et de nos microsites, consultez la page Sécurité.

Par ailleurs, vous êtes responsable des données que vous nous transmettez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification et de vos mots de passe, s'il y a lieu. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un usage non autorisé de ceux-ci.

Pour connaître les différents moyens de protéger vos renseignements confidentiels, consultez la page Sécurité et les conseils à ce sujet figurant dans les pages Renseignements personnels, Hameçonnage et vol d'identité ainsi que Règles de sécurité.

Plainte

Si vous croyez que nous n'avons pas respecté notre politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser au Bureau de la protection des droits de la clientèle. Pour obtenir plus d'information, consultez la sous-section Protection des droits.