Relevé de compte annuel

En janvier ou en février de chaque année, nous vous transmettons par la poste un relevé de compte contenant toutes les transactions effectuées dans votre dossier de pension alimentaire pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre de l'année précédente. Vous pouvez aussi consulter ce relevé dans Mon dossier pour les citoyens.

Assurez-vous de conserver une version de votre relevé de compte annuel, car vous pourriez en avoir besoin, si vous devez inscrire dans votre déclaration de revenus (provinciale ou fédérale) une pension alimentaire que vous avez payée ou que vous avez reçue. Ce relevé constituera une preuve des sommes payées ou reçues à titre de pension alimentaire. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la page Pensions alimentaires et impôt.

Notez que, s'il n'y a eu aucune transaction dans votre dossier pour une année donnée, vous ne recevrez pas de relevé de compte pour cette année-là.

Notez aussi qu'un relevé de compte n'est pas une facture. Celui-ci indique seulement les transactions effectuées dans votre dossier pendant la période visée.

Relevé de compte sur demande

Vous pouvez commander en ligne un relevé de compte pour une année donnée ou pour une période particulière. Pour ce faire, vous devez utiliser le service en ligne de demande d'un relevé de compte de pension alimentaire, accessible dans Mon dossier pour les citoyens.