En janvier ou en février de chaque année, nous vous transmettons par la poste un relevé de compte contenant toutes les transactions effectuées dans votre dossier de pension alimentaire pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre de l'année précédente. Vous pouvez aussi consulter votre relevé de compte annuel dans Mon dossier pour les citoyens.

Par ailleurs, si vous devez inscrire dans votre déclaration de revenus (provinciale ou fédérale) une pension alimentaire que vous avez payée ou que vous avez reçue, conservez votre relevé de compte annuel. En effet, celui-ci constituera une preuve des sommes payées ou reçues à titre de pension alimentaire. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la page Pensions alimentaires et impôt.

Notez que, s'il n'y a eu aucune transaction dans votre dossier pour une année donnée, vous ne recevrez pas de relevé de compte pour cette année-là.

Nous vous rappelons qu'un relevé de compte n'est pas une facture. Il indique seulement les transactions effectuées dans votre dossier pendant la période visée.