Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés conçus pour fonctionner avec le MEV physique – Secteur de la restauration
Cette page présente les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés conçus pour fonctionner avec le module d'enregistrement des ventes (MEV) dans le secteur de la restauration.
Secteur de la restauration : transition vers le MEV-WEB
Depuis le 1er novembre 2023, une transition technologique s'opère dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d'enregistrement des ventes (MEV) par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV-WEB). Il s'agit de la même solution technologique déjà utilisée dans le secteur du transport rémunéré de personnes depuis 2021.
Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, en tant qu'exploitant d'un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous devrez obligatoirement nous transmettre vos données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Vous devrez aussi remettre à chaque cliente ou client une facture produite au moyen de ce même SEV certifié.
Si vous utilisez toujours un MEV dans votre établissement de restauration, consultez la page Comment faire la transition vers le MEV-WEB dans votre établissement de restauration.
Secteur du transport rémunéré de personnes : SEV certifiés de deuxième génération
À la suite de changements qui ont été proposés en vue de modifier la Loi sur la taxe de vente du Québec (voyez le bulletin d'information 2023-7 [PDF – 377 ko] du ministère des Finances), vous aurez l'obligation, au cours de l'automne 2024, d'utiliser un SEV certifié de deuxième génération. La date d'entrée en vigueur de cette obligation vous sera annoncée dès que possible.
Nous vous invitons à communiquer avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations fiscales liées à la facturation obligatoire.
Liste des SEV certifiés conçus pour fonctionner avec le MEV
Le fait qu'un produit soit inclus dans la liste des produits certifiés ne signifie en aucun cas que nous le recommandons ou assumons quelque responsabilité que ce soit à son égard. De plus, la certification d'un produit ne constitue pas une garantie de son bon fonctionnement. Le concepteur qui fait évoluer son produit est le seul responsable du maintien de sa compatibilité avec le MEV-WEB. L'utilisation du produit de même que toute omission ou toute inexactitude dans les renseignements transmis au MEV-WEB relèvent de votre responsabilité et de celle du concepteur.
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Événement de groupe
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Événement de groupe
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Remboursement
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Transfert de tables
- Partage d'articles
- Mode formation
- Annulation
- Livraison
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Remboursement
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Transfert de tables
- Partage d'articles
- Mode formation
- Annulation
- Livraison
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Remboursement
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Transfert de tables
- Partage d'articles
- Annulation
- Livraison
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Mode formation
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Transfert de tables
- Partage d'articles
- Remboursement
- Annulation
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Livraison
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Événement de groupe
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Remboursement
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Transfert de tables
- Partage d'articles
- Mode formation
- Annulation
- Forfait
- Livraison
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Livraison
- Annulation
- Remboursement
- Regroupement et partage de factures
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Livraison
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Annulation
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Transfert de tables
- Remboursement
- Livraison
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Annulation
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Transfert de tables
- Partage d'articles
- Remboursement
- Livraison
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Remboursement
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Transfert de tables
- Partage d'articles
- Annulation
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Remboursement
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Partage d'articles
- Mode formation
- Annulation
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Livraison
- Annulation
- Remboursement
- Transfert de tables
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Service aux tables
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Annulation
- Réimpression
- Duplicata
- Transfert d'articles
- Regroupement et partage de factures
- Transfert de tables
- Remboursement
- Livraison
- Escompte
- Vente selon le mode de paiement
Interface de communication
- Série
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Annulation
- Remboursement
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Remboursement
- Mode formation
- Regroupement et partage de factures
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP
La version certifiée de ce produit présente les caractéristiques suivantes :
Modes d'opération
- Commande au comptoir
- Service aux tables
Fonctionnalités certifiées
- Vente selon le mode de paiement
- Escompte
- Livraison
- Annulation
- Remboursement
- Mode formation
- Transfert de tables
- Duplicata
- Réimpression
Interface de communication
- TCP/IP