Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés de première génération – Transport rémunéré de personnes
Les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés de première génération présentés dans cette page ont été certifiés avant le 1er janvier 2023. Ils pourront continuer à fonctionner ou à être utilisés tant qu'ils seront conformes à nos exigences ou à la loi.
À la suite de changements qui ont été proposés en vue de modifier la Loi sur la taxe de vente du Québec (voyez le bulletin d'information 2023-7 [PDF – 377 ko] du ministère des Finances), vous aurez l'obligation, à la fin de l'hiver 2025, d'utiliser un SEV certifié de deuxième génération. La date d'entrée en vigueur de cette obligation vous sera annoncée dès que possible.
Nous vous invitons à communiquer avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations fiscales liées à la facturation obligatoire.
Lorsqu'une version d'un SEV a obtenu une certification pour le secteur du transport rémunéré de personnes, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées, à moins que la nouvelle version comporte une spécification qui nécessite une recertification. Ainsi, si vous cliquez sur l'un des produits ci-dessous, assurez-vous de consulter la liste des spécifications pour chacune de ses versions. Chaque version certifiée des produits est compatible avec le MEV-WEB.
Si le produit que vous cherchez ne figure pas dans la liste ci-dessous, communiquez avec notre service à la clientèle.
- Les produits certifiés dont le nom figure dans la liste suivante sont des produits commerciaux qui permettent de produire des factures.
- Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute inexactitude contenue dans la liste ci-dessous ou de la non-exhaustivité de celle-ci.
Liste des SEV commerciaux certifiés de première génération
| Nom du produit | Nom du concepteur de produit |
|---|---|
| HYPRA PRO | Synerdev inc(HypraSoft) |
| iCabbi SRS | ICabbi Canada, inc. |
| SIV | Fraxion Communications Inc |
| VECO SEV IOS | Paxi Technologies inc. |
Le fait qu'un produit soit inclus dans la liste des produits certifiés ne signifie en aucun cas que nous le recommandons ou assumons quelque responsabilité que ce soit à son égard. De plus, la certification d'un produit ne constitue pas une garantie de son bon fonctionnement. Le concepteur qui fait évoluer son produit est le seul responsable du maintien de sa compatibilité avec le MEV-WEB. L'utilisation du produit de même que toute omission ou toute inexactitude dans les renseignements transmis au MEV-WEB relèvent de votre responsabilité et de celle du concepteur.