L'utilisateur d'un logiciel a les responsabilités suivantes :

• prendre connaissance des conditions d'utilisation du logiciel;
• utiliser la plus récente version du logiciel (à l'exception des systèmes d'enregistrement des ventes) de façon adéquate;
• fournir des renseignements exacts et complets lorsqu'il produit des documents à l'aide du logiciel.

Le concepteur d'un logiciel a les responsabilités suivantes :

• fournir du soutien technique à l'utilisateur du logiciel;
• fournir à l'utilisateur tous les renseignements dont il a besoin pour se servir du logiciel;
• donner, sur la boîte de son logiciel ou dans son site Internet, les noms des déclarations et des formulaires que le logiciel permet de produire;
• mentionner, sur la boîte de son logiciel ou dans son site Internet, que l'utilisateur du logiciel a la responsabilité de fournir des renseignements exacts et complets lorsqu'il produit des documents à l'aide du logiciel;
• s'assurer que le logiciel ne peut pas altérer de données;
• s'assurer que le logiciel ne contient pas d'erreurs de programmation qui pourraient avoir une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer;
• s'assurer que le logiciel permet de produire des documents qui répondent à nos exigences.