Responsabilités de l'utilisateur et du concepteur d'un logiciel

Utilisateur

L'utilisateur d'un logiciel a les responsabilités suivantes :

prendre connaissance des conditions d'utilisation du logiciel;
utiliser la plus récente version du logiciel (à l'exception des systèmes d'enregistrement des ventes) de façon adéquate;
fournir des renseignements exacts et complets lorsqu'il produit des documents à l'aide du logiciel.

C'est avec le concepteur du logiciel que l'utilisateur doit communiquer pour connaître les conditions d'utilisation du logiciel et pour obtenir du soutien technique s'il éprouve des difficultés avec le logiciel.

Fin de la note

Concepteur

Le concepteur d'un logiciel a les responsabilités suivantes :

fournir du soutien technique à l'utilisateur du logiciel;
fournir à l'utilisateur tous les renseignements dont il a besoin pour se servir du logiciel;
donner, sur la boîte de son logiciel ou dans son site Internet, les noms des déclarations et des formulaires que le logiciel permet de produire;
mentionner, sur la boîte de son logiciel ou dans son site Internet, que l'utilisateur du logiciel a la responsabilité de fournir des renseignements exacts et complets lorsqu'il produit des documents à l'aide du logiciel;
s'assurer que le logiciel ne peut pas altérer de données;
s'assurer que le logiciel ne contient pas d'erreurs de programmation qui pourraient avoir une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer;
s'assurer que le logiciel permet de produire des documents qui répondent à nos exigences.

Revenu Québec ne peut pas être tenu responsable des erreurs de programmation qui pourraient avoir une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer.

Fin de la note