Renseignements utiles à la conception des produits – Taxes

Les renseignements suivants pourront vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ.

Formulaire à adapter ou à reproduire

En tant que concepteur partenaire, vous avez accès à une version de travail non protégée du formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500), qui se trouve dans la sous-section Documents.

Pour connaître le fonctionnement de nos services Web et les exigences techniques que vos produits doivent respecter, consultez la page Mode de fonctionnement des services Web.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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