Renseignements utiles à la conception des produits – Retenues et cotisations

Le tableau suivant présente des renseignements pouvant aider un concepteur à développer ou à adapter des produits qui permettent aux entreprises de produire une déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur.

Déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur
Moyens de transmission

Application permettant la transmission de données à nos services Web

Application permettant la transmission de données à nos services Web à l'aide de clicSÉQUR

Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Format EDI

Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle

Formulaires à reproduire
ou à adapter

Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1)

Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.2)

Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.3)

Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.4)

Pour connaître le fonctionnement de nos services Web et les exigences techniques que vos produits doivent respecter, consultez la page Mode de fonctionnement des services Web.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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