Concepteurs de systèmes d'enregistrement des ventes

Dans le cadre des mesures fiscales mises en œuvre dans le secteur de la restauration, les établissements de restauration (bars, restaurants et traiteurs) doivent utiliser des systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) compatibles avec le module d'enregistrement des ventes (MEV), c'est-à-dire qui peuvent communiquer avec ce dernier.

En tant que concepteur, vous devez donc vous assurer que les SEV que vous mettez au point sont compatibles avec le MEV.

Pour qu'un SEV soit compatible avec le MEV, vous devez l'avoir adapté en fonction de nos exigences et de nos spécifications techniques. Sachez que vous pouvez obtenir une attestation qui reconnaît la compatibilité de votre produit avec le MEV si vous nous en faites la demande.

Voici les étapes que vous devez suivre afin d'obtenir une attestation de conformité pour un SEV :

  1. vous inscrire à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer les produits que vous avez l'intention de développer ou d'adapter;
  3. remplir le formulaire Demande de MEV partenaires (SW-53) pour créer un environnement non opérationnel.

Pour plus d'information à ce sujet, consultez le guide Démarche pour l'obtention d'une attestation de conformité aux spécifications techniques (SW-201). De plus, nous vous invitons à consulter le document Renseignements généraux sur l'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes (SW-106), qui vous aidera à évaluer les travaux à réaliser afin que vous puissiez rendre vos produits compatibles avec le MEV et prendre une décision éclairée concernant leur adaptation.

Dans cette sous-section, vous trouverez l'information et les outils nécessaires pour vous aider à concevoir et à adapter vos produits afin de les rendre compatibles avec le MEV ainsi que des renseignements sur l'attestation de conformité. Notez que, pour pouvoir accéder à la totalité de l'information de cette sous-section, vous devez être inscrit à titre de partenaire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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