Processus menant à la certification – Registraire des entreprises

Concepteurs de produits

Nous vous offrons la possibilité d'obtenir un numéro de certification attestant que votre produit respecte nos exigences techniques en matière de transmission électronique de données.

En tant que concepteur de produit, pour obtenir un numéro de certification, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. concevoir, développer ou adapter le produit selon les spécifications données dans le Guide d'intégration fonctionnelle des concepteurs de logiciels (SW-243) et le Guide d'intégration technique de l'offre de service Web B2B (SW-244);
  3. obtenir votre identifiant et votre mot de passe afin d'accéder à l'environnement d'intégration partenaire;
  4. communiquer avec nous en cliquant sur Nous écrire dans Mon dossier pour les partenaires lorsque vous serez prêt à faire certifier votre produit. Pour plus de détails sur le processus de certification, veuillez vous référer au Guide d'accompagnement du concepteur – Domaine d'activité Registraire des entreprises – Intermédiaires autorisés (SW-246).

Lorsque les résultats des cas d'essais sont satisfaisants, nous ajoutons votre produit sur la liste des logiciels autorisés, publiée dans notre site Internet, et nous vous confirmons par courriel que votre logiciel respecte les exigences relatives à la transmission électronique de données.

Autres clientèles

Pour obtenir une certification, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer le produit pour lequel vous souhaitez obtenir une certification;
  3. fournir votre certificat de sécurité X.509 afin d'accéder à l'environnement d'essais partenaires;
  4. procéder à vos essais et nous fournir les preuves nécessaires;
  5. communiquer avec nous en cliquant sur Nous écrire dans Mon dossier pour les partenaires lorsque vous serez prêt à faire certifier votre produit;
  6. fournir votre certificat de sécurité X.509 pour accéder à la production.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de certification, consultez le document Guide d'accompagnement du concepteur – Domaine d'activité Registraire des entreprises – Autres clientèles (SW-266).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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