Concepteurs de produits – IQEE

Afin d'assurer la conformité des échanges électroniques de données entre une institution financière participante et Revenu Québec, vous devez faire valider votre produit en suivant le processus de certification.

Important

Avant que les étapes ci-dessous ne soient suivies, le promoteur, le fiduciaire ou le mandataire doit au préalable s'être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec en suivant le processus d'inscription propre aux promoteurs, fiduciaires et mandataires.

Processus menant à l'obtention d'un avis de certification

Pour obtenir un avis de certification pour un produit, vous devez

  1. vous inscrire à titre de partenaire de Revenu Québec en suivant le processus d'inscription propre aux concepteurs de produits;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer le produit pour lequel vous souhaitez obtenir un avis de certification; 
  3. développer ou adapter le produit selon les spécifications données dans les documents suivants :
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Opération et connectivité de l'interface des données (SW-209),
    • Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données (SW-208); 
  4. nous soumettre les résultats des cas d'essais; 
  5. modifier le produit, s'il y a lieu, à la suite de notre analyse des cas d'essais; 
  6. faire des essais supplémentaires, s'il y a lieu. 

Lorsque le résultat des essais est satisfaisant, nous vous envoyons un avis de certification par courriel. Ensuite, le fiduciaire est autorisé à nous transmettre des fichiers de production au moyen du produit, et nous ajoutons le nom du promoteur associé à la liste des fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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