Autorisation – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Le recours à des cas fictifs (cas d'essais) lors du processus menant à l'obtention d'un numéro d'autorisation nous permet d'assurer le respect des exigences relatives à la production de formulaires par ordinateur ainsi que la conformité des résultats soumis. Les cas d'essais sont nécessaires, puisque les données contenues dans les formulaires produits par ordinateur sont traitées électroniquement par nos systèmes.

Au terme de ce processus, nous attribuerons un numéro d'autorisation à votre produit qui confirmera que celui-ci respecte nos exigences.

Pour obtenir un numéro d'autorisation pour la production de formulaires par ordinateur, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer les produits que vous avez l'intention de concevoir ou d'adapter;
  3. concevoir ou adapter le produit selon les exigences indiquées dans le guide Carburants – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur (IN-510);
  4. nous soumettre les résultats des cas d'essais;
  5. modifier votre produit, s'il y a lieu, à la suite de notre analyse des cas d'essais.

Lorsque les résultats des cas d'essais sont conformes à nos exigences, nous ajoutons votre produit à la liste des logiciels autorisés, publiée dans notre site Internet, et nous vous confirmons par courriel que votre logiciel respecte nos exigences.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter