Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) – Information pour nos partenaires

Les concepteurs partenaires du domaine d'activité IFTA peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux titulaires d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) de produire la Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA (CAZ-510).

Clientèle

La clientèle visée est la suivante :

  • les particuliers en affaires (travailleurs autonomes);
  • les sociétés;
  • les sociétés de personnes;
  • toute autre entité juridique devant produire le formulaire CAZ-510.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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