Incitatif québécois à l'épargne-études – Avis de désignation d'un mandataire
TP-890.15

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes fiduciaire de régimes enregistrés d'épargne-études et que vous avez conclu une convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études avec le ministre du Revenu. Vous devez le remplir pour nous aviser que vous désignez un mandataire afin qu'il exerce pour vous certains pouvoirs et certaines fonctions prévus dans cette convention.

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Version 2014-09

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