Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes
SW-20

Ce document, que vous devez remplir si vous souhaitez inscrire une entreprise à titre de partenaire de Revenu Québec dans le domaine d'activité du transport rémunéré de personnes, établit vos rôles et vos responsabilités ainsi que les nôtres.

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Version 2021-01

Document (158 Ko) / SW-20 / Version 2021-01

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