Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes
SW-20

Ce document, que vous devez remplir si vous souhaitez inscrire une entreprise à titre de partenaire de Revenu Québec dans le domaine d'activité du transport rémunéré de personnes, établit vos rôles et vos responsabilités ainsi que les nôtres.

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Version 2021-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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