Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes
SW-20
Ce document, que vous devez remplir si vous souhaitez inscrire une entreprise à titre de partenaire de Revenu Québec dans le domaine d'activité du transport rémunéré de personnes, établit vos rôles et vos responsabilités ainsi que les nôtres.