Convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Fiduciaire
SW-12

Vous devez signer la présente convention si vous agissez comme fiduciaire de régimes enregistrés d'épargne-études et que vous souhaitez vous inscrire à titre de partenaire de Revenu Québec pour le domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Ce document définit notamment vos obligations ainsi que celles de Revenu Québec concernant la gestion de l'IQEE.

Note
Dans le cas d'une convention à intervenir avec un fiduciaire qui a son siège social à l'extérieur du Québec, la version française doit obligatoirement être signée et peut être accompagnée, sur demande, d'une version anglaise. Les versions française et anglaise doivent alors être signées.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2014-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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