Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
IN-875

Ce guide s'adresse à vous si votre entreprise offre au public des services de fiduciaire relatifs à l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Il traite de plusieurs aspects fiscaux régissant l'IQEE et donne un aperçu des transactions électroniques qui doivent être échangées entre vous et Revenu Québec pour la saine gestion de l'IQEE.

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Version 2016-12

Juste. Pour Tous.

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