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Documents pour les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine d'activité IQEE

Voici la liste des documents qui s'adressent aux promoteurs, aux fiduciaires et aux mandataires du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).


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Numéro Titre Version Mise à jour
2770, 2780, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Certification, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets IN-875 Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) 2020-04 2020-05-07
2770, 2778, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Autres sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets LM-5 Demande d'inscription au dépôt direct – Fiduciaire d'un régime enregistré d'épargne-études 2017-09 2017-09-19
2770, 2778, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Autres sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets SW-110 Guide d'accompagnement du mandataire – Changements administratifs relatifs aux sociétés 2023-11 2023-12-14
2770, 2801, 2803, 2816, 2817 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Gestion, Domaines d'activité, Sujets SW-12 Convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Fiduciaire 2022-10 2022-10-18
2770, 2801, 2803, 2816, 2817 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Gestion, Domaines d'activité, Sujets SW-13 Convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Promoteur 2022-10 2022-10-18
2770, 2778, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Autres sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets SW-171 IQEE – calendrier prévisionnel 2024 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements 2023-12 2023-11-29
2770, 2801, 2816 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité SW-172 Demande d'assistance – Répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études 2024-01 2024-02-07
2770, 2801, 2803, 2816, 2817 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Gestion, Domaines d'activité, Sujets SW-179 Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration 2023-12 2023-11-29
2770, 2801, 2816 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité SW-203 Guide d'accompagnement du mandataire – Transfert d'un régime enregistré d'épargne-études 2023-06 2023-06-12
2770, 2780, 2801, 2816, 2817, 3420 Documents partenaires, Certification, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Concepteurs SW-208 Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données 2024-03 2024-03-26
2770, 2780, 2801, 2816, 2817, 3420 Documents partenaires, Certification, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Concepteurs SW-209 Incitatif québécois à l'épargne-études - Opération et connectivité de l'interface des données 2015-09 2015-09-11
2770, 2801, 2803, 2816, 2817 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Gestion, Domaines d'activité, Sujets SW-210 Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes 2019-11-20
2770, 2801, 2816 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité SW-212 Guide d'utilisation de l'outil de demande d'historique ou de solde de l'IQEE 2024-03 2024-03-27
2770, 2801, 2814, 2816, 2817, 3420 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Guides et formations, Domaines d'activité, Sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Concepteurs SW-262 Guide d'accompagnement du mandataire – Paiement d'aide aux études 2024-01 2024-02-01
2770, 2787, 2801, 2814, 2817, 3420 Documents partenaires, Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Guides et formations, Sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Concepteurs SW-289 Guide d'accompagnement du mandataire – Demande annuelle de l'IQEE 2022-12 2023-03-27
2770, 2801, 2803, 2816, 2817 Documents partenaires, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Gestion, Domaines d'activité, Sujets SW-35 Enregistrement des répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études 2014-09 2015-01-08
2770, 2778, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Autres sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets TP-1029.8.IQ Incitatif québécois à l’épargne-études – Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2012-09 2014-05-07
2770, 2778, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Autres sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets TP-1029.IQ Incitatif québécois à l'épargne-études - Solde à payer 2017-01 2017-02-02
2770, 2778, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Autres sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets TP-1129.66.6 Impôt spécial relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Solde à payer selon vos calculs 2017-01 2017-02-02
2770, 2778, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Autres sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets TP-1129.66.6.S Impôt spécial relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études - Solde à payer 2017-01 2017-02-21
2770, 2778, 2801, 2816, 2817 Documents partenaires, Autres sujets, Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires, Domaines d'activité, Sujets TP-890.15 Incitatif québécois à l'épargne-études – Avis de désignation d'un mandataire 2014-09 2015-01-12

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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