Inscription d'un concepteur de produits à titre de partenaire de Revenu Québec

Les personnes physiques ou morales suivantes, qui désirent développer ou adapter des produits conformes à nos exigences, peuvent devenir concepteurs partenaires :

En tant que concepteur partenaire, vous avez accès à tous les documents et à tous les outils relatifs au développement ou à l'adaptation de produits.

De plus, vous avez accès à Mon dossier pour les partenaires, qui vous permettra de

  • mettre à jour votre profil;
  • gérer vos domaines d'activité;
  • gérer l'inscription de personnes-ressources;
  • gérer vos produits;
  • consulter l'historique de vos essais relatifs à vos produits pour les domaines concernés;
  • nous écrire.

Devenez concepteur partenaire

Concepteur d'un produit destiné au domaine du transport rémunéré de personnes

Pour devenir concepteur partenaire dans le secteur du transport rémunéré de personnes, utilisez le service en ligne Inscription d'une entreprise à titre de partenaire, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton Accès au service au bas de cette page.

Vous devez aussi nous transmettre par la poste le formulaire Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes (SW-20) dûment rempli et signé. Avant de remplir ce formulaire, consultez le document Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits – Transport rémunéré de personnes (SW-21).

Concepteur d'un produit destiné à tout autre domaine d'activité

Pour devenir concepteur partenaire, utilisez le service en ligne Inscription d'une entreprise à titre de partenaire, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton Accès au service au bas de cette page.

Vous devez aussi nous transmettre par la poste le formulaire Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits (SW-10) dûment rempli et signé. Avant de remplir ce formulaire, consultez le document Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits (SW-11).

À la suite de votre inscription en ligne et après la réception de votre formulaire, nous vérifierons si vous remplissez les conditions d'admissibilité vous permettant de devenir partenaire. Lorsque votre inscription sera acceptée, nous vous transmettrons par courriel un code d'utilisateur qui vous permettra d'accéder

  • aux documents relatifs au domaine d'activité pour lequel vous souhaitez enregistrer vos produits;
  • à Mon dossier pour les partenaires pour inscrire des personnes-ressources et enregistrer vos produits.

Vous trouverez aussi dans ce courriel la procédure à suivre pour créer votre mot de passe temporaire qui vous permettra d'accéder pour une première fois à Mon dossier pour les partenaires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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