Concepteur de produits

Toute personne qui développe ou adapte des produits lui permettant de se conformer à une mesure ou de s'acquitter d'une obligation administrative ou fiscale, ou permettant à des contribuables de le faire, doit suivre le processus d'inscription propre aux concepteurs de produits. Il peut s'agir des personnes physiques ou morales suivantes :

• les concepteurs de produits commerciaux;
• les concepteurs de produits non commerciaux;
• les institutions financières qui doivent nous transmettre des données;
• les ministères et organismes publics qui doivent nous transmettre des données.

Installateur de MEV

Toute personne qui désire demander une autorisation d'agir à titre d'installateur de modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les établissements de restauration du Québec doit suivre le processus d'autorisation et d'inscription propre aux installateurs de MEV.

Promoteur, fiduciaire ou mandataire du domaine IQEE

Toute personne qui désire s'inscrire à titre de promoteur, de fiduciaire ou de mandataire relativement au domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) doit suivre le processus d'inscription propre aux promoteurs, fiduciaires ou mandataires du domaine IQEE.