Mandataire

Organisme à qui un fiduciaire a délégué des fonctions de fiduciaire, dans la mesure où le ministre du Revenu a été avisé de cette délégation de fonctions au moyen du formulaire Incitatif québécois à l'épargne-études – Avis de désignation d'un mandataire (TP-890.15). Le promoteur du régime peut être un mandataire.

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